Webconférence - Négocier la rupture du contrat de travail

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

La formation propose de faire le point sur le régime de la rupture négociée du contrat de travail. Seront analysés les différents régimes de rupture amiable du contrat de travail, les accords collectifs qui aménagent la rupture du contrat de travail, la transaction, ainsi que le régime fiscal et social des indemnités versées. La présentation de ces régimes intégrera les actualités les plus récentes.

Extrait vidéo

Plan détaillé

08h50
Connexion des participants

09h00 - 10h00
I. La rupture conventionnelle homologuée du contrat de travail

Domaine
Validité
Procédure
Contestation

10h00 - 11h00
II. Les autres ruptures négociées

Rupture amiable de droit commun du contrat de travail
La négociation d’un accord collectif sur la rupture du contrat de travail (GPEC ; rupture conventionnelle collective et plans de départ volontaire ; accord de performance collective)
La négociation de la rupture dans un cadre judiciaire

11h00 - 11h15
Pause

11h15 - 12h15
III. La transaction

Validité
Portée

12h15 - 13h00
IV. Le régime social et fiscal de la rupture négociée

L’indemnité de rupture conventionnelle
L’indemnité transactionnelle

13h00
Fin de la formation

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