Actualités du droit de la rupture du contrat de travail

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Les règles de rupture du contrat de travail sont en perpétuelle mutation. Plusieurs évolutions législatives ou jurisprudentielles seront présentées et discutées lors de cette formation. L'adoption d'une présomption de démission, la jurisprudence relative prise d'acte ou à la demande de résiliation judiciaire, tout comme certaines décisions rendues dans le contentieux du licenciement seront examinées. La formation fera également le point sur les principales actualités relatives à la rupture amiable du contrat de travail. Enfin, l'actualité invite à examiner spécifiquement les incidences, à l'occasion de la rupture du contrat de travail, des décisions récentes rendues par la Cour de cassation en matière de congés payés. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.

Plan détaillé

Partie 1 : Faire le point sur les ruptures unilatérales du contrat de travail par le salarié

  • Maîtriser la démission
  • Connaître la prise d'acte et demande de résiliation judiciaire

Partie 2 : Faire le point sur les ruptures unilatérales du contrat de travail par l'employeur

  • Connaître le licenciement pour motif personnel
  • Maîtriser le licenciement pour motif économique
  • Faire le point sur la procédure de licenciement

Partie 3 : Connaître les ruptures négociées

  • Faire le point sur la rupture conventionnelle homologuée
  • Maîtriser la rupture conventionnelle collective
  • Analyser les négociations sur la rupture

Partie 4 : Faire le point sur la rupture du contrat de travail et indemnité de congés payés

Extrait vidéo

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Actualités du droit de la rupture du contrat de travail

Formation animée par
photo Stéphane VERNAC
Stéphane VERNAC

Professeur de droit privé - Université Picardie Jules Verne (Amiens)

Prix : 390 € Ajouter au panier

Période

Du Jan. 19, 2024 au Jan. 31, 2025

Durée

6h00

Public

Avocats, Juristes

Niveau

Avancé : spécialistes et praticiens expérimentés

Formation

E-learning

Homologation CNB 2020

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