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Divorce

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Au cours des dernières années, le droit de la famille a connu de profonds bouleversements, notamment en ce qui concerne le divorce : la procédure et les effets du divorce ont été substantiellement modifiés par la loi du 26 mai 2004 puis par la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016 qui a créé le « divorce sans juge ». Enfin, la loi 23 mars 2019, entrée en application le 1er janvier 2021, emporte de nouvelles modifications importantes. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser parfaitement toutes les évolutions qui affectent une matière en perpétuelle mutation, Pro-Barreau a conçu 2 séminaires e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel du droit de la famille ». Ce séminaire e-learning de 8 heures de formation consacré au divorce a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Il constitue un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances sur tous les aspects de la désunion du couple, notamment sur les effets patrimoniaux de la désunion et la liquidation du régime matrimonial.

Plan détaillé

Partie 1 : rappel des règles régissant la séparation de corps

 

Partie 2 : choisir parmi les différents cas de divorce

  • Divorce par consentement mutuel
  • Divorce pour acceptation du principe de la rupture
  • Divorce pour altération définitive du lien conjugal
  • Divorce pour faute 

 

Partie 3 : maîtriser la procédure de divorce dans les divorces contentieux et non contentieux

 

Partie 4 : prévoir les effets du divorce

  • Date d'effet
  • Effets personnels
  • Effets patrimoniaux : liquidation du régime matrimonial et partage

Extrait vidéo

Avis

aline b
Posté le 8 jan. 2024 Achat vérifié

Très pédagogique

anonymous a
Posté le 9 jan. 2022 Achat vérifié

Même avis

anonymous a
Posté le 29 déc. 2021 Achat vérifié

Je recommande cette formation.

anonymous a
Posté le 17 fév. 2021 Achat vérifié

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Public

Avocats, Notaires, Juristes, Huissiers

Niveau

Acquisition des fondamentaux

Formation

E-learning

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