La faute inexcusable de l'employeur

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

La victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est autorisée à agir en responsabilité contre son employeur lorsqu’il a commis une faute inexcusable. Les conditions de l’action ainsi que son intérêt pécuniaire résultent, pour l’essentiel, d’une construction jurisprudentielle complexe. Le contentieux est, en cette matière, abondant. Il suppose une maîtrise absolue des enjeux techniques et pratiques pour assurer la réussite de l’accompagnement de la victime et de son employeur.

Extrait vidéo

Plan détaillé

Partie 1 : Faire le point sur les parties à l'action en reconnaissance de la faute inexcusable

  • Faire le point sur le demandeur
  • Faire le point sur le défendeur
  • Connaître les tiers

Partie 2 : Maîtriser les modalités de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable

  • Faire le point sur l'action préalable
  • Faire le point sur la prescription
  • Connaître la procédure

Partie 3 : Déterminer l’objet de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable

  • Analyser la présomption
  • Connaître la démonstration

Partie 4 : Faire le point sur les effets de la faute inexcusable sur la victime

  • Maîtriser la réparation complémentaire d’origine légale
  • Connaître la réparation complémentaire d’origine jurisprudentielle

Partie 5 : Maîtriser les effets de la reconnaissance de la faute inexcusable sur l’employeur

  • Faire le point sur la notion d'avance par la caisse
  • Maîtriser l'exercice d'une action récursoire

Avis

nathalie B
Posté le 7 Dec. 2023 Achat vérifié

formation en distanciel peu pratique - impossibilité de poser de manière précise des questions car pas de micro dispo pour préciser les questions - priorité donnée aux questions des participants en présentiel - impossibilité de suivre ce qu'écrit le formateur sur tableau - mauvaise gestion du temps du formateur et impossibilité de traiter convenablement la dernière partie du sujet pourtant essentielle - un praticien du droit pour répondre aux questions pratiques serait essentiel - en revanche excellent support pédagogique.

Réponse de l'équipe Pro-barreau Maître, Nous vous remercions d’avoir pris le temps de partager votre avis sur cette formation. Les micros des participants pendant les Webconférences sont coupés par défaut afin de permettre à l’intervenant de répondre en temps utile aux questions de l’ensemble des internautes. Pour ce faire, les questions écrites sont privilégiées et l’intervenant alterne les séquences d’exposé et les séquences d’échange avec les participants. Il est toujours possible de solliciter de l’intervenant l’ouverture du micro pour poser une question orale.En tout état de cause, comme indiqué à la fin de la Webconférence, les questions n’ayant pu être traitées lors du Live peuvent nous être adressées par mail afin qu’elles soient transmises à l’intervenant. Concernant la visibilité des annotations de l’intervenant sur le tableau, comme indiqué dans le mail de confirmation d’inscription, il est déconseillé de suivre nos Webconférences sur un smartphone. De plus, celui-ci a pris connaissance de vos messages sur le chat public du manque de visibilité du tableau et l’a rapproché de la caméra. Avec le replay, et en vous connectant depuis votre ordinateur, vous devriez pouvoir revoir sans difficulté ce qu’il note au tableau. Sur la gestion du temps du formateur, nous avons choisi de publier l’enregistrement qui a eu lieu l’après-midi, au cours duquel il a pu aborder l’ensemble des points de son programme. Vous pourrez donc revoir cette partie essentielle jusqu’au 31 décembre 2024. L'équipe de Pro-Barreau
MARTINE B
Posté le 6 Dec. 2023 Achat vérifié

Parfaitement clair et efficace Félicitations à l'orateur

Delphine D
Posté le 6 Dec. 2023 Achat vérifié

excellente formation (pédagogie, expertise, qualité des explications, support), rien à redire, c'était parfait

Suzanne b
Posté le 6 Dec. 2023 Achat vérifié

Formation de haut niveau et très intéressante

La faute inexcusable de l'employeur

Formation animée par
photo Emeric JEANSEN
Emeric JEANSEN

Maître de conférences HDR en droit privé - Université Panthéon-Assas Paris 2

Prix : 390 € Ajouter au panier

Période

Du Dec. 4, 2023 au Dec. 31, 2024

Durée

6h00

Public

Avocats, Juristes

Niveau

Spécialisation

Formation

E-learning

Homologation CNB 2020

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