Structure du contentieux et compétence des juridictions administratives

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Faire le point sur ces notions essentielles de la procédure administrative contentieuse que sont notamment les différents types de recours contentieux ou la répartition des compétences. Tel est l’objectif de ce séminaire e-learning consacré à la structure du contentieux administratif et à la compétence des juridictions administratives qui présente synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Ce séminaire de 8 heures de formation de la série « L’Essentiel de la Procédure administrative contentieuse » constitue ainsi un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances afin de maîtriser parfaitement les notions fondamentales qui régissent la structure du contentieux administratif et la compétence des juridictions administratives.

Extrait vidéo

Plan détaillé

Partie 1 : maîtriser la structure du contentieux administratif

Différents types de recours contentieux (excès de pouvoir, pleine juridiction, contentieux des poursuites)
Régime de la coexistence entre le recours en excès de pouvoir et le recours de plein contentieux (ouverture du REP contre les actes détachables d’une opération relevant du RPC, substitution du REP au RPC et relais du REP par le RPC)

Partie 2 : faire le point sur la compétence des juridictions administratives

Répartition des compétences entre juridiction administrative et judiciaire (critères de répartition, contentieux réservé à la juridiction judiciaire, dérogations d’origine législative, conflits de compétence)
Répartition des compétences au sein de la juridiction administrative (principe de répartition, compétence matérielle et territoriale)

Avis

Pierre-Marie F

Posté le 12 jan. 2024

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