Les nullités des décisions sociales

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Le droit des sociétés prévoit un système de nullité dérogatoire du droit commun. En effet, la nullité des actes et délibérations des sociétés obéit à des dispositions particulières énoncées aux articles 1844-10 et suivants du Code civil ainsi qu’aux articles L. 235-1 et suivants du Code de commerce. Cette formation vise à présenter ce système, parfois complexe, dans son intégralité ainsi que les difficultés qu’il soulève, particulièrement dans la SAS. Il s’agira également d’appréhender l’application concrète de ces règles par le juge et de revenir sur l’actualité du contentieux encore abondant. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.

Extrait vidéo

Plan détaillé

Partie 1 : Faire le point sur les causes de nullité

  • Connaître les causes de nullité de l’article L. 235-1 du code de commerce
  • Maîtriser les causes de nullité de l’article 1844-10 du code civil
  • Faire le point sur les causes de nullité communes

Partie 2 : Faire le point sur l'action en nullité

  • Connaître les titulaires de l’action en nullité
  • Déterminer l’exercice de l’action en nullité

Partie 3 : Faire le point sur le prononcé et les effets de la nullité

  • Connaître le prononcé de la nullité : les pouvoirs du juge
  • Faire le point sur les effets de la nullité prononcée

Les nullités des décisions sociales

Formation animée par
photo Elsa Guegan
Elsa Guegan

Professeure de droit privé - Université de Poitiers

Prix : 390 € Ajouter au panier

Période

Du Nov. 25, 2022 au Nov. 30, 2023

Durée

6h00

Public

Avocats, Juristes

Niveau

Spécialisation

Formation

E-learning

Homologation CNB 2020

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