Objectif

L’issue d’un procès pénal est parfois liée à la recevabilité des pièces versées au dossier. Quel soulagement en effet pour l’avocat de pouvoir informer son client de l’abandon des poursuites ou d’obtenir une décision de relaxe en raison des nullités qui entachent la procédure ! Mais déceler un vice de procédure n’est pas suffisant. Encore faut-il que l’irrégularité dénoncée soit de nature à emporter la nullité. Et que le requérant ait qualité pour agir. Au-delà, l’avocat ne saurait exciper de la nullité d’un acte n’importe quand et n’importe comment. Obtenir l’annulation d’un acte peut donc parfois s’apparenter à un long chemin de croix. Le présent module se donne précisément pour objectif d’éclairer les avocats sur le régime des nullités des actes d’enquête et d’instruction.

Extrait vidéo

Plan détaillé

Partie 1 : Faire le point sur les cas d’ouverture à nullité

  • Identifier les actes concernés
  • Connaître les cas de nullité : nullités textuelles et formalités substantielles, pas de nullité sans grief
  • Faire le point sur la qualité à agir

Partie 2 : Connaître le contrôle de la légalité des actes d’enquête et d’instruction

  • Faire le point sur le contrôle de la légalité au stade de l’enquête
  • Connaître le contrôle de la légalité au stade de l’instruction : personnes ayant qualité pour saisir la chambre de l’instruction, conditions de la saisine de la chambre de l’instruction, examen de la recevabilité de la requête en nullité
  • Faire sur point sur le contrôle de la légalité au stade du jugement

Partie 3 : Identifier les effets de la nullité

  • Faire le point sur les effets de la nullité sur dossier de la procédure
  • Connaître les effets de la nullité sur le déroulement de l’instruction : au stade de l’instruction préparatoire et au stade de l’instruction définitive

Avis

Frederic R
Posté le 9 June 2022 Achat vérifié

Très bien.

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Le régime des nullités

Formation animée par
photo William ROUMIER
William ROUMIER

Docteur en droit et ancien chargé d'enseignement - Université Paris II

Prix : 210 € Ajouter au panier

Période

Du Jan. 1, 2022 au Dec. 31, 2022

Durée

6h00

Public

Avocats, Juristes, Notaires, Huissiers, Greffiers

Niveau

Perfectionnement

Formation

E-learning

Homologation CNB 2020

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