Le motif économique de licenciement

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Ce séminaire e-learning de 6 heures propose de faire le point sur le motif économique de licenciement. Il s’agira de revenir sur les critères de justification d’un tel licenciement : l’exigence d’un motif non inhérent, d’une raison économique emportant des conséquences sur l’emploi ou le contrat de travail et l’obligation d’adapter et de reclasser tout salarié préalablement à son licenciement. Comment caractériser des difficultés économiques ou l’existence de menaces pesant sur la compétitivité de l’entreprise ? Quel est le bon périmètre d’appréciation ? Qu’est-ce que la faute de gestion à l’origine du motif économique ? Ce séminaire e-learning abordera également le contentieux du licenciement pour motif économique dans des situations spécifiques (entreprise en difficulté, présence d’un PSE), le domaine de ces règles ou encore leurs sanctions. La présentation de ces régimes intégrera les actualités les plus récentes.

Extrait vidéo

Plan détaillé

Partie 1 : Faire le point sur l’appréciation de la cause économique

  • Maîtriser le motif inhérent
  • Connaître les raisons économiques : caractérisation, périmètres et imputabilité
  • Faire le point sur la cause immédiate

Partie 2 : Découvrir les contours de l’obligation d’adaptation et de reclassement

  • Mise en oeuvre
  • Périmètres


Partie 3 : Faire le point sur le contentieux

  • Maîtriser le cas des entreprises en difficulté
  • Connaître l’articulation avec le contentieux du PSE
  • Contours du droit du licenciement pour motif économique (articulation avec l’accord de performance collective, ruptures amiables, etc.)
  • Connaître les sanctions

Le motif économique de licenciement

Formation animée par
photo Stéphane VERNAC
Stéphane VERNAC

Professeur agrégé - Université Jean Monnet (Saint-Étienne) - Chercheur au CERCRID - Chercheur associé à Mines ParisTech

Prix : 390 € Ajouter au panier

Période

Du Feb. 22, 2022 au Feb. 28, 2023

Durée

6h00

Public

Avocats, Juristes

Niveau

Spécialisation

Formation

E-learning

Homologation CNB 2020

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