Contrat d'entreprise et mandat

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Pierre angulaire du droit civil, le droit des contrats occupe une place importante dans la pratique de la plupart des professionnels du droit. Afin de leur permettre de maitriser parfaitement toutes les évolutions qui affectent une matière constamment en mouvement, Pro-Barreau a conçu 8 séminaires e-learning pour faire le point sur « L’essentiel du droit des contrats ». Ce séminaire e-learning de 6 heures de formation a pour objet l’étude des contrats d’entreprise et de mandat lesquels partagent de reposer sur la réalisation d’une prestation. Pour le contrat d’entreprise, il s’agit d’une prestation matérielle ou intellectuelle tandis que pour le contrat de mandat, il est question de la réalisation d’un acte juridique. Le but de ce séminaire est de présenter synthétiquement les enjeux principaux de ces contrats ainsi que les principales actualités. Il constitue un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances pour appréhender le plus sereinement possible la phase de rédaction de ces contrats en toute connaissance des effets contentieux de chaque stipulation contractuelle.

Extrait vidéo

Plan détaillé

Partie 1 : faire le point sur les éléments de qualification des contrats d’entreprise et de mandat 

  • Critères de qualification
  • Difficultés d’application

Partie 2 : la formation du contrat d’entreprise

  • Forme et preuve du contrat d’entreprise
  • Consentement au contrat d'entreprise
  • Fixation du prix

Partie 3 : les effets du contrat d’entreprise : l’exécution du contrat  par les parties

  • Les obligations de l’entrepreneur
  • Les obligations du donneur d’ordre

Partie 4 : les effets du contrat d’entreprise : l’exécution du contrat par un tiers

  • La formation du contrat de sous-traitance
  • Les effets du contrat de sous-traitance

Partie 5 : la formation du contrat de mandat

  • Forme et preuve du contrat de mandat
  • Capacité à contracter un contrat de mandat
  • Consentement au contrat de mandat
  • Objet du contrat de mandat

Partie 6 : les effets du contrat de mandat

  • Les effets du contrat de mandat entre les parties
  • Les effets du contrat de mandat à l’égard des tiers

Partie 7 : l’extinction du contrat de mandat

  • La révocation du mandataire par le mandant
  • La renonciation du mandataire à sa mission
  • Le décès, la tutelle ou la déconfiture de l’une des parties au contrat de mandat

 

Autres formations e-learning suggérées

Contrat d'entreprise et mandat

Formation animée par
photo Matthieu MOREAU-CUCCHI
Matthieu MOREAU-CUCCHI

Chargé d'enseignement et Docteur en droit privé - Université Paris Saclay

Prix : 210 € Ajouter au panier

Période

Du Jan. 1, 2022 au Dec. 31, 2022

Durée

6h00

Public

Avocats, Juristes, Notaires, Huissiers

Niveau

Perfectionnement

Formation

E-learning

Homologation CNB 2020

Découvrez les formations spécialement conçues pour vous :

Pro-Barreau propose plusieurs dizaines de séminaires e-learning, de conférences et de webconférences pour répondre aux besoins spécifiques de chaque métier du droit