Objectif

Pierre angulaire du droit civil, le droit des contrats occupe une place importante dans la pratique de la plupart des professionnels du droit. Afin de leur permettre de maitriser parfaitement toutes les évolutions qui affectent une matière constamment en mouvement, Pro-Barreau a conçu 8 séminaires e-learning pour faire le point sur « L’essentiel du droit des contrats ». Ce séminaire e-learning de 6 heures de formation consacré au contrat de vente a pour but de présenter synthétiquement les enjeux principaux de ce contrat ainsi que les principales actualités. Il constitue un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances pour appréhender le plus sereinement possible la phase de rédaction du contrat de vente en toute connaissance des effets contentieux de chaque stipulation contractuelle.

Extrait vidéo

Plan détaillé

Partie 1 : faire le point sur les éléments de qualification du contrat de vente 

  • Critères de qualification
  • Difficultés d’application

Partie 2 : la formation du contrat de vente

  • Forme du contrat de vente
  • Capacité à contracter un contrat de vente
  • Consentement au contrat de vente
  • Objet du contrat de vente

Partie 3 : les effets réels du contrat de vente

  • La perte de la chose
  • Application de la théorie des risques

Partie 4 : les obligations du vendeur

  • L’obligation de délivrance
  • L’obligation de garantie

Partie 5 : les obligations de l’acquéreur

  • Payer le prix
  • Prendre livraison de la chose

Avis

anonymous a
Posté le 16 March 2021 Achat vérifié

Formation concise et claire. Juste une petite remarque : le Professeur fait référence à l’article L.442-6 du code de commerce lorsqu’il évoque la question du déséquilibre significatif ; cet article a été abrogé par l’ordonnance numéro 2019-359 du 24 avril 2019 et recodifié à droit constant sur ce point à l’article L.442-1 du code de commerce.

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La vente

Formation animée par
photo Matthieu MOREAU-CUCCHI
Matthieu MOREAU-CUCCHI

Chargé d'enseignement et Docteur en droit privé - Université Paris Saclay

Prix : 210 € Ajouter au panier

Période

Du Jan. 1, 2022 au Dec. 31, 2022

Durée

6h00

Public

Avocats, Juristes, Notaires, Huissiers

Niveau

Spécialisation

Formation

E-learning

Homologation CNB 2020

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