Démembrements de la propriété

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Le droit patrimonial a connu ces dernières années d’importants changements, en ce qui concerne les démembrements de propriété : à côté des droits classiques que constituent l’usufruit, les servitudes et les droits d’usage et d’habitation, la jurisprudence a admis la liberté de création des droits réels en consacrant la validité du droit de jouissance spéciale créé par contrat. Excluant tout numerus clausus des droits réels, elle a ouvert la voie à l’imagination des parties en autorisant un propriétaire à consentir à la création de tout type de droit réel sur son bien, sous réserve des règles d’ordre public. Ce séminaire e-learning vise à présenter en l’espace de 6 heures de formation tous les changements récents qui ont affecté les différents types de démembrements de propriété ainsi que les évolutions des règles applicables à l’usufruit et aux servitudes. L’objectif est de permettre aux avocats, juristes et autres professionnels du droit de maîtriser parfaitement ces questions qui constituent souvent l’un des aspects de dossiers dont ils ont à connaître dans leur pratique quotidienne. Ce séminaire e-learning constitue un moyen idéal de réactualiser ses connaissances en ce domaine.

Extrait vidéo

Plan détaillé

Partie 1 : faire le point sur l’usufruit et ses diminutifs

  • La notion d’usufruit
  • Le régime de l’usufruit

Partie 2 : connaître les droits d’usage et d’habitation

  • Les prérogatives
  • Les obligations

Partie 3 : faire le point sur la notion de servitude

  • Les éléments constitutifs de la servitude
  • Les caractères de la servitude

Partie 4 : connaître le régime des servitudes

  • L’établissement de la servitude
  • L’exercice de la servitude
  • L’extinction de la servitude

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Démembrements de la propriété

Formation animée par
photo Matthieu MOREAU-CUCCHI
Matthieu MOREAU-CUCCHI

Chargé d'enseignement et Docteur en droit privé - Université Paris Saclay

Prix : 210 € Ajouter au panier

Période

Du Jan. 1, 2022 au Dec. 31, 2022

Durée

6h00

Public

Avocats, Notaires, Huissiers, Juristes

Niveau

Perfectionnement

Formation

E-learning

Homologation CNB 2020

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