Objectif

Ce séminaire e-learning vise à présenter en l’espace de 6 heures de formation les fondamentaux du droit patrimonial ainsi que les changements récents qui ont affecté les notions essentielles du droit patrimonial que sont les propriétés collectives. Si la matière n’a pas été réformée depuis de nombreuses années, elle reste en évolution constante par le biais de la jurisprudence. L’objectif est de permettre aux avocats, juristes et autres professionnels du droit de maîtriser parfaitement ces questions qui constituent souvent l’un des aspects de dossiers dont ils ont à connaître dans leur pratique quotidienne. Ainsi, ce séminaire e-learning constitue un moyen idéal de réactualiser ses connaissances en droit des propriétés collectives.

Extrait vidéo

Plan détaillé

Partie 1 : faire le point sur l’organisation de l’indivision

  • Le statut légal
  • Le statut conventionnel

Partie 2 : connaître le partage de l’indivision

  • Le droit au partage
  • La masse à partager

Partie 3 : faire le point sur l’établissement de la mitoyenneté

  • L’acquisition de la mitoyenneté
  • La preuve de la mitoyenneté

Partie 4 : connaître le statut des propriétaires mitoyens

  • Les droits des propriétaires mitoyens
  • Les obligations des propriétaires mitoyens

Avis

CATHERINE R
Posté le 9 Jan. 2022 Achat vérifié

Même avis

Sophie H
Posté le 30 Dec. 2021 Achat vérifié

La formation est très compléte

Autres formations e-learning suggérées

Propriétés collectives

Formation animée par
photo Matthieu MOREAU-CUCCHI
Matthieu MOREAU-CUCCHI

Chargé d'enseignement et Docteur en droit privé - Université Paris Saclay

Prix : 210 € Ajouter au panier

Période

Du Jan. 1, 2022 au Dec. 31, 2022

Durée

6h00

Public

Avocats, Notaires, Huissiers, Juristes

Niveau

Perfectionnement

Formation

E-learning

Homologation CNB 2020

Découvrez les formations spécialement conçues pour vous :

Pro-Barreau propose plusieurs dizaines de séminaires e-learning, de conférences et de webconférences pour répondre aux besoins spécifiques de chaque métier du droit