Objectif

Faire le point sur le droit au bail, le nom commercial, les marchandises et les autres éléments constitutifs du fonds de commerce ainsi que sur les principaux contrats dont il peut faire l’objet. Tel est l’objectif de ce séminaire e-learning consacré au fonds de commerce qui présente synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Ce séminaire de 8 heures de formation de la série « L’Essentiel du Droit commercial » constitue ainsi un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances afin de maîtriser parfaitement le régime juridique du fonds de commerce.

Extrait vidéo

Plan détaillé

Partie 1 : faire le point sur les éléments constitutifs du fonds de commerce

  • Les éléments corporels du fonds
  • Les éléments incorporels du fonds

Partie 2 : faire le point sur le bail commercial

  • Les conditions d'application du régilme
  • Le régime des baux commerciaux

Partie 3 : faire le point sur la location-gérance du fonds

 

Partie 4 : définir la disposition du fonds de commerce

  • Cession du fonds de commerce
  • Nantissement du fonds de commerce

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Fonds de commerce

Formation animée par
photo Gaëtan  MARAIN
Gaëtan MARAIN

Chargé d'enseignement et docteur en droit - Université de Paris-Dauphine

Prix : 280 € Ajouter au panier

Période

Du Jan. 1, 2022 au Dec. 31, 2022

Durée

8h00

Public

Avocats, Notaires, Huissiers, Juristes d'entreprise

Niveau

Perfectionnement

Formation

E-learning

Homologation CNB 2020

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