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Le droit de l’entrée et du séjour des ressortissants étrangers est un contentieux marqué par des évolutions constantes tant législatives que réglementaires. L’objet de cette formation est de revenir, de manière ciblée, sur les principales évolutions contemporaines du contentieux des étrangers et sur la manière concrète dont le juge administratif ne cesse de se saisir de ces normes en les interprétant et en les précisant. Il s’agira également, à partir d’une exégèse de jugements rendus par les tribunaux et cours administratives d’appel, d’appréhender l’application concrète de ces règles de droit par le juge et d’apprécier l’existence de seuils caractérisant un droit au séjour des ressortissants étrangers. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.
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Pas grand chose sur la légalité externe
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Excellente formation, parfaitement adaptée aux professionnels
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Formation de grande qualité
Magistrate administrative en détachement - Tribunal administratif de Montreuil
Du June 14, 2022 au June 30, 2023
6h00
Avocats, Juristes
Spécialisation
E-learning
