Actualité du contentieux des étrangers

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Le droit de l’entrée et du séjour des ressortissants étrangers est un contentieux marqué par des évolutions constantes tant législatives que réglementaires. L’objet de cette formation est de revenir, de manière ciblée, sur les principales évolutions contemporaines du contentieux des étrangers et sur la manière concrète dont le juge administratif ne cesse de se saisir de ces normes en les interprétant et en les précisant. Il s’agira également, à partir d’une exégèse de jugements rendus par les tribunaux et cours administratives d’appel, d’appréhender l’application concrète de ces règles de droit par le juge et d’apprécier l’existence de seuils caractérisant un droit au séjour des ressortissants étrangers. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.

Extrait vidéo

Plan détaillé

Partie 1 : Faire le point sur les procédures du contentieux des étrangers 

  • Maîtriser les procédures urgentes
  • Connaître la distinction entre les procédure 6 semaines et 3 mois
  • Faire le point sur les assignations à résidence de longue durée pendant l’Etat d’urgence sanitaire

Partie 2 : Faire le point sur le droit au séjour 

  • L’articulation entre les accords bilatéraux et le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
  • Les parents d’enfant français
  • Les conjoints de ressortissants français
  • Les ressortissants étrangers dont l’état de santé fait obstacle à leur sortie du territoire
  • Les admissions exceptionnelles au séjour et le pouvoir général de régularisation du préfet

Partie 3 : Faire le point sur les mesures d’éloignement

  • La concurrence de procédures applicables : remise à un Etat membre de l’Union européenne, obligation de quitter le territoire français et procédure Dublin
  • L’interdiction judiciaire du territoire français

Partie 4 : Faire le point sur le contrôle des assignations à résidence

  • La question du caractère divisible des modalités de contrôle
  • La nécessité et l'adaptation de la mesure

Avis

Maximilien M
Posté le 10 Jan. 2022 Achat vérifié

Pas grand chose sur la légalité externe

Marie-Noelle S
Posté le 5 Jan. 2022 Achat vérifié

Excellente formation, parfaitement adaptée aux professionnels

Claire L
Posté le 9 Nov. 2021 Achat vérifié

Formation de grande qualité

Actualité du contentieux des étrangers

Formation animée par
photo Audrey GHAZI-FAKHR
Audrey GHAZI-FAKHR

Magistrate administrative en détachement - Tribunal administratif de Montreuil

Prix : 390 € Ajouter au panier

Période

Du June 14, 2022 au June 30, 2023

Durée

6h00

Public

Avocats, Juristes

Niveau

Spécialisation

Formation

E-learning

Homologation CNB 2020

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