Garde à vue, contrôle d’identité et autres aspects de la recherche des infractions

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Au gré des nombreuses réformes législatives et par les effets de la jurisprudence de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme, la procédure pénale a connu de nombreux changements. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser parfaitement les évolutions qui affectent une matière en perpétuelle mutation, Pro-Barreau a conçu 3 séminaires e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel de la Procédure pénale ». Ce séminaire e-learning de 10 heures de formation consacré à la garde à la vue, au contrôle d’identité et aux autres aspects de la recherche des infractions a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Il constitue un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances sur ces aspects fondamentaux de la procédure pénale.

Extrait vidéo

Plan détaillé

Partie 1 : rappel des principes directeurs de la procédure pénale

Droit à un procès équitable
Présomption d’innocence et l’administration de la preuve

Partie 2 : connaître les règles qui encadrent les opérations de découverte des infractions

Faire le point sur les plaintes et dénonciations
Maîtriser les règles qui encadrent les contrôles d’identité
Faire le point sur les visites des véhicules
Faire le point sur les opérations de surveillance et d’infiltration

Partie 3 : faire le point sur la réglementation des enquêtes de police

Faire le point sur les différentes enquêtes de police : notions et enjeux
Maîtriser les règles qui encadrent les perquisitions et saisies
Maîtriser les règles qui régissent la garde à vue
Faire le point sur les autres actes d’enquête

Avis

Emmanuelle B

Posté le 14 jan. 2021

Achat vérifié

la conférence en visio est trop monotone et questions posées pour vérifier sont trés théoriques, loin de la pratique dans la vie réelle.

Fenna B

Posté le 7 jan. 2021

Achat vérifié

Très bonne formation, mais l'accès à la formation n'est pas assez long.

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