Actualités du droit fiscal : les nouveautés de la loi de finances pour 2021

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Le droit fiscal est un domaine en constante évolution comportant de nombreux enjeux fondamentaux en pratique. Appréhender ces évolutions permanentes n’est pas aisé. Cette formation a pour objectif de revenir, dans le détail, sur les mesures importantes issues de la dernière loi de finances en matière de fiscalité des particuliers comme des entreprises en les appréhendant sous un angle pratique. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.

Extrait vidéo

Plan détaillé

Partie 1 : Faire le point sur les nouveautés en matière de fiscalité des particuliers

  • Maîtriser les nouveautés en matière d’impôt sur le revenu dans ses aspects généraux
  • Faire le point sur les nouveautés visant divers revenus catégoriels (traitements et salaires ; revenus de capitaux mobiliers ; plus-values des particuliers)

Partie 2 : Faire le point sur les nouveautés en matière de fiscalité des entreprises

  • Les nouveautés en matière de BIC/IS
  • Les nouveautés en matière de TVA 

Partie 3 : Faire le point sur les mesures diverses

  • Les principales mesures relatives aux droits d’enregistrement
  • Les principales mesures relatives aux impôts locaux 
  • Les principales mesures relatives au contrôle fiscal 

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De juillet 2019 à décembre 2020, les opérations de fusion-acquisition ont été marquées par une riche actualité jurisprudentielle, à peine retardée par la paralysie judiciaire des mois de mars à mai 2020 (1er confinement « covid-19 »). La jurisprudence a apporté des réponses à de nombreuses questions relatives à l’acquisition de droits sociaux (sort des droits sociaux pendant la période de demande d’agrément, déchéance de la garantie de passif, fixation de prix de rachat selon la procédure de l’article 1843-4 c. civ., nature de la cession de contrôle). La Cour de cassation a tout particulièrement enrichi le corpus normatif en matière de fusion, revirant sa jurisprudence quant au sort des infractions pénales de l’absorbée chez l’absorbante, ou admettant pleinement l’efficacité d’une action paulienne ou des oppositions à fusion d’un créancier de l’absorbée. Le visage de la fusion, déjà largement modifié par la Loi « Soihili » n° 2019-744 du 19 juillet 2019, s’en trouve encore transformé. La législation de 2020 a quant-à-elle été marquée par les interrogations liées à la pandémie de SARS-CoV-2 et aux prescriptions juridiques d’adaptation du droit « par ordonnances ». Les interactions avec les contrats d’acquisition et les traités de fusion sont nombreuses. La formation présentera tous les apports législatifs, réglementaires et jurisprudentiels importants ou utiles intervenus depuis un an et demi, en les replaçant dans leur contexte et en appréciant leur portée.

Actualités du droit fiscal : les nouveautés de la loi de finances pour 2021

Formation animée par
Faroudja AÏT-AHMED

Maître de conférences - Université de Reims

Prix : 390 € Ajouter au panier

Période

Du 1 juin 2021 au 31 décembre 2021

Durée

6h00

Public

Avocats, Juristes

Niveau

Spécialisation

Formation

E-learning

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