Instruction et jugement

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Au gré des nombreuses réformes législatives et par les effets de la jurisprudence de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme, la procédure pénale a connu de nombreux changements. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser parfaitement les évolutions qui affectent une matière en perpétuelle mutation, Pro-Barreau a conçu 3 séminaires e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel de la Procédure pénale ». Ce séminaire e-learning de 10 heures de formation consacré à l’instruction et au jugement a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Il constitue un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances sur ces aspects fondamentaux de la procédure pénale.

Extrait vidéo

Plan détaillé

Partie 1 : faire le point les pouvoirs du juge d’instruction

Etendue des pouvoirs d’instruction du juge d’instruction (commissions rogatoires, écoutes téléphoniques, mandats de justice…)
Etendue des pouvoirs de juridiction du juge d’instruction (mise en examen, contrôle judiciaire, ordonnance de non-lieu et de renvoi…)

Partie 2 : rappel des principes qui gouvernent le jugement pénal

Faire le point sur la compétence des juridictions et la procédure en matière répressive
Voies de recours et autorité de chose jugée

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