Objectif

Au gré des nombreuses réformes législatives et par les effets de la jurisprudence de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme, la procédure pénale a connu de nombreux changements. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser parfaitement les évolutions qui affectent une matière en perpétuelle mutation, Pro-Barreau a conçu 3 séminaires e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel de la Procédure pénale ». Ce séminaire e-learning de 10 heures de formation consacré à l’instruction et au jugement a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Il constitue un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances sur ces aspects fondamentaux de la procédure pénale.

Extrait vidéo

Plan détaillé

Partie 1 : faire le point les pouvoirs du juge d’instruction

  • Etendue des pouvoirs d’instruction du juge d’instruction (commissions rogatoires, écoutes téléphoniques, mandats de justice…)
  • Etendue des pouvoirs de juridiction du juge d’instruction (mise en examen, contrôle judiciaire, ordonnance de non-lieu et de renvoi…)

Partie 2 : rappel des principes qui gouvernent le jugement pénal

  • Faire le point sur la compétence des juridictions et la procédure en matière répressive
  • Voies de recours et autorité de chose jugée

Autres formations e-learning suggérées

Instruction et jugement

Formation animée par
William ROUMIER

Docteur en droit et ancien chargé d'enseignement - Université Paris II

Prix : 325 € Ajouter au panier

Période

Du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2021

Durée

10h00

Public

Avocats, Notaires, Juristes, Huissiers, Greffiers

Niveau

Perfectionnement

Formation

E-learning

Découvrez les formations spécialement conçues pour vous :

Pro-Barreau propose plusieurs dizaines de séminaires e-learning, de conférences et de webconférences pour répondre aux besoins spécifiques de chaque métier du droit