L'instance administrative

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Faire le point sur ces notions essentielles de la procédure administrative contentieuse que sont les éléments constitutifs de l’instance, l’instruction et le jugement. Tel est l’objectif de ce séminaire e-learning consacré au recours administratif qui présente synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Ce séminaire de 5 heures de formation de la série « L’Essentiel de la Procédure administrative contentieuse » constitue ainsi un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances afin de maîtriser parfaitement les notions fondamentales qui président au déroulement de l’instance devant les juridictions administratives.

Extrait vidéo

Plan détaillé

Partie 1 : rappel des éléments constitutifs de l’instance

  • Parties et participants à l’instance
  • Conclusions
  • Moyens

Partie 2 : faire le point sur l’instruction

  • Maîtriser le déroulement de la procédure d’instruction
  • Anticiper les incidents de procédure

Partie 3 : faire le point sur le jugement

  • Obligation de juger et pouvoirs du juge
  • Élaboration et prononcé du jugement
  • Suites et effets du jugement

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Formation animée par
Pierre-Yves NAULEAU

Avocat à la cour et chargé d'enseignement - Université Paris 13

Prix : 170 € Ajouter au panier

Période

Du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2021

Durée

5h00

Public

Avocats, Notaires, Juristes, Agents

Niveau

Perfectionnement

Formation

E-learning

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