Recevabilité du recours administratif

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Faire le point sur ces notions essentielles de la procédure administrative contentieuse que sont les principes généraux et les conditions de recevabilité du recours. Tel est l’objectif de ce séminaire e-learning consacré au recours administratif qui présente synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Ce séminaire de 5 heures de formation de la série « L’Essentiel de la Procédure administrative contentieuse » constitue ainsi un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances afin de maîtriser parfaitement les notions fondamentales qui président à la recevabilité du recours devant les juridictions administratives.

Extrait vidéo

Plan détaillé

Partie 1 : rappel des principes généraux

  • Irrecevabilité de certains recours de l’administration
  • Délai contentieux et recours préalable
  • Règles de recevabilité et régime des régularisations

Partie 2 : faire le point sur les conditions relatives au requérant

  • Capacité d’agir en justice
  • Représentation du requérant
  • Intérêt à agir

 Partie 3 : faire le point sur les conditions relatives au recours

  • Règles de forme
  • Règle de la décision préalable
  • Délai
  • Conséquences de l’expiration du délai

Avis

Olivier H
Posté le 1 juin 2021 Achat vérifié

Très bien et formateur

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Recevabilité du recours administratif

Formation animée par
Pierre-Yves NAULEAU

Avocat à la cour et chargé d'enseignement - Université Paris 13

Prix : 170 € Ajouter au panier

Période

Du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2021

Durée

5h00

Public

Avocats, Notaires, Juristes, Agents

Niveau

Perfectionnement

Formation

E-learning

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