Action publique et action civile

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Au gré des nombreuses réformes législatives et par les effets de la jurisprudence de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme, la procédure pénale a connu de nombreux changements. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser parfaitement les évolutions qui affectent une matière en perpétuelle mutation, Pro-Barreau a conçu 3 séminaires e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel de la Procédure pénale ». Ce séminaire e-learning de 6 heures de formation consacré à l’action publique et à l’action civile a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Il constitue un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances sur ces aspects fondamentaux de la procédure pénale.

Extrait vidéo

Plan détaillé

Partie 1 : faire le point sur l’action publique

  • Identifier les représentants de l’action publique
  • Connaître les conditions de mise en mouvement de l’action publique

Partie 2 : faire le point sur l’action civile

  • Faire le point sur les modalités de constitution partie civile (particuliers, personnes morales)
  • Connaître les modalités d’exercice de l’action civile

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Action publique et action civile

Formation animée par
William ROUMIER

Docteur en droit et ancien chargé d'enseignement - Université Paris II

Prix : 195 € Ajouter au panier

Période

Du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2021

Durée

6h00

Public

Avocats, Notaires, Juristes, Huissiers, Greffiers

Niveau

Perfectionnement

Formation

E-learning

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