Libre circulation des marchandises

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Le droit de l’Union européenne occupe aujourd’hui sans conteste une place de tout premier ordre dans la réglementation des relations d’affaires. Qu’il s’agisse du droit des marchés financiers, du droit des sociétés ou surtout du droit de la concurrence, dans tous ces domaines les règles issues de l’Union européenne abondent. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser parfaitement toutes les évolutions qui affectent cette matière constamment en mouvement, Pro-Barreau a conçu 3 séminaires e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel du droit de l’Union européenne ». Ce séminaire e-learning de 5 heures de formation consacré à la libre circulation des marchandises a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Il constitue un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances afin de maîtriser parfaitement la réglementation de cet aspect essentiel du marché européen.

Extrait vidéo

Plan détaillé

Partie 1 : faire le point sur la définition et les effets de l’interdiction des taxes d’effet équivalent à des droits de douane

  • Distinguer TEEDD et taxes licites
  • Maîtriser le régime de la restitution des taxes illicites (règles procédurales, montant)

Partie 2 : définition et effets de l’interdiction des mesures d’effet équivalent à des restrictions quantitatives

  • Evaluer la portée de la prohibition des MEERQ (définition extensive, jurisprudence Keck et Mithouard)
  • Identifier les restrictions à l’interdiction des restrictions quantitatives

Partie 3 : prévention des obstacles à la libre circulation des marchandises

  • Faire le point sur la réduction des obstacles par l’harmonisation des législations nationales
  • Faire le point sur les règles et les normes techniques

Autres formations e-learning suggérées

Droit de la concurrence Actualité du droit de la concurrence

Le droit de la concurrence est aujourd’hui une matière incontournable du droit des affaires. D’abord, parce que, quel que soit le domaine d’activité économique ou juridique, les entreprises sont susceptibles d’y faire face : rédactions d’actes juridiques et de clauses, action d’un concurrent mécontent, pratique anticoncurrentielle à grande échelle qui ouvre la voie d’une indemnisation des victimes, rupture brutale d’un contrat, etc. Le contentieux concerne bien sûr les grandes entreprises (accusation d’abus de position dominantes, risque à anticiper en cas de rapprochement d’entreprises…) mais le droit de la concurrence peut aussi être une arme pour les PME. Si l’on ajoute à cela le fait que les entreprises qui, aujourd’hui opère par le biais des plateformes et font du commerce en ligne, sont plus ou moins directement concernées par les règles générales ou spéciales de concurrence, il apparaît difficile d’échapper à l’emprise de ce dernier. Ensuite, parce que, par de nombreux aspects, le droit de la concurrence revêt des aspects répressifs qui ne peuvent être négligés. Le montant des amendes encourues est souvent très élevé. L’élaboration de stratégies d’anticipation des risques devient indispensable, notamment avec les procédures de clémence, qui obligent les entreprises à prévoir des « plans d’urgence » en cas de découverte d’une infraction… Plus généralement, la nature d’ordre public du droit de la concurrence doit conduire à la prudence : même dans l’optique d’un simple contentieux contractuel, l’annulation des clauses ou des contrats peut survenir en cas de violation de ces règles. Cette formation de 5 heures a pour objectif de faire une actualisation complète en droit de la concurrence. Dans un souci d’exhaustivité, la séance sera découpée par branche : droit des concentrations, droit antitrust, droit des pratiques déloyales entre entreprises, concurrence déloyale mais aussi actualité des clauses sensibles.

Propriété intellectuelle Grands principes du droit des données personnelles

Quarante ans après l’adoption en France de la loi « informatique et libertés », l'entrée en application du « Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (RGPD), le 25 mai 2018, a fait exploser les besoins de mise en conformité, tant dans les structures privées qu'au sein des collectivités territoriales. Aucun avocat, quel que soit son domaine de spécialité, ne peut plus se dispenser des connaissances fondamentales sur ces questions. Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ? Une finalité de traitement ? Le principe de minimisation ? Quelles sont les attentes du règlement en matière de sécurité des données ? Mon client doit-il être qualifié de responsable de traitement, de co-responsable, de sous-traitant, et quelles sont les conséquences juridiques de ces différentes qualifications ? Doit-il nommer un délégué à la protection des données, tenir un registre des traitements ? Peut-il exporter des données vers une maison-mère basée aux USA ? Combien de temps peut-il conserver les différentes catégories de données qu'il est amené à traiter ? Ces grilles de lectures, l'avocat devra également les appliquer à sa propre activité, afin d'assurer la conformité RGPD de son cabinet. Le Règlement a certes marqué les esprits par la sévérité des sanctions qu’il édite en cas de violation de ses prescriptions. Mais il ne faut pas oublier qu’il a également pour objet la libre circulation des données. Une fois les pratiques de l’entreprise en matière de données personnelles mises à niveau, les craintes peuvent s’effacer pour laisser place aux opportunités : conforter la confiance de sa clientèle, et déployer plus aisément ses activités à l’échelle européenne. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.

Libre circulation des marchandises

Formation animée par
Christophe LE BERRE

Maître de conférences - Université Paris Ouest Nanterre

Prix : 170 € Ajouter au panier

Période

Du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2021

Durée

5h00

Public

Avocats, Notaires, Huissiers, Juristes, Agents

Niveau

Perfectionnement

Formation

E-learning

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