Conditions de validité du contrat

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Pierre angulaire du droit civil, le droit des contrats occupe une place importante dans la pratique de la plupart des professionnels du droit. Afin de vous permettre de maîtriser parfaitement toutes les évolutions qui affectent une matière constamment en mouvement, Pro-Barreau a conçu 5 séminaires e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel du droit des contrats ». Ce séminaire e-learning de 10 heures de formation consacré aux conditions de validité du contrat a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Il constitue un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances pour réussir au mieux la phase délicate de rédaction d’un contrat et sécuriser ainsi ses conditions de validité.

Extrait vidéo

Plan détaillé

Partie 1 : maîtriser les conditions d’efficacité du consentement contractuel

  • Insanité d’esprit
  • Vices du consentement

Partie 2 : définir le contenu du contrat

  • Objet
    • Notion
    • Lésion
    • Clauses abusives
  • Cause
    • Cause de l’obligation (contrats à titre onéreux, actes à titre gratuit, preuve, sanction)
    • Cause du contrat (contrats à titre onéreux, actes à titre gratuit, motifs, illicéité, immoralité)

Partie 3 : évaluer les sanctions des conditions de formation du contrat

  • Nullité absolue
  • Nullité relative
  • Effets de la nullité

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Conditions de validité du contrat

Formation animée par
Guillaume GIUSTINIANI

Ancien chargé d'enseignement - Université Paris V

Prix : 325 € Ajouter au panier

Période

Du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2021

Durée

10h00

Public

Avocats, Notaires, Juristes, Huissiers

Niveau

Perfectionnement

Formation

E-learning

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