Objectif

Faire le point sur le droit au bail, le nom commercial, les marchandises et les autres éléments constitutifs du fonds de commerce ainsi que sur les principaux contrats dont il peut faire l’objet. Tel est l’objectif de ce séminaire e-learning consacré au fonds de commerce qui présente synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Ce séminaire de 8 heures de formation de la série « L’Essentiel du Droit commercial » constitue ainsi un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances afin de maîtriser parfaitement le régime juridique du fonds de commerce.

Extrait vidéo

Plan détaillé

Partie 1 : faire le point sur les éléments constitutifs du fonds de commerce

  • Les éléments incorporels du fonds
    • Droit au bail
    • Clientèle et achalandage
    • Nom commercial
    • Enseigne
    • Droits de propriété industrielle
    • Autres éléments incorporels
  • Les éléments corporels du fonds
    • Matériel et outillage
    • Marchandises

Partie 2 : maîtriser les principaux contrats portant sur le fonds de commerce

  • Cession du fonds de commerce
  • Nantissement du fonds de commerce
  • Location-gérance du fonds de commerce
  • Contrat de gérance-mandat du fonds de commerce
  • Crédit-bail

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De juillet 2019 à décembre 2020, les opérations de fusion-acquisition ont été marquées par une riche actualité jurisprudentielle, à peine retardée par la paralysie judiciaire des mois de mars à mai 2020 (1er confinement « covid-19 »). La jurisprudence a apporté des réponses à de nombreuses questions relatives à l’acquisition de droits sociaux (sort des droits sociaux pendant la période de demande d’agrément, déchéance de la garantie de passif, fixation de prix de rachat selon la procédure de l’article 1843-4 c. civ., nature de la cession de contrôle). La Cour de cassation a tout particulièrement enrichi le corpus normatif en matière de fusion, revirant sa jurisprudence quant au sort des infractions pénales de l’absorbée chez l’absorbante, ou admettant pleinement l’efficacité d’une action paulienne ou des oppositions à fusion d’un créancier de l’absorbée. Le visage de la fusion, déjà largement modifié par la Loi « Soihili » n° 2019-744 du 19 juillet 2019, s’en trouve encore transformé. La législation de 2020 a quant-à-elle été marquée par les interrogations liées à la pandémie de SARS-CoV-2 et aux prescriptions juridiques d’adaptation du droit « par ordonnances ». Les interactions avec les contrats d’acquisition et les traités de fusion sont nombreuses. La formation présentera tous les apports législatifs, réglementaires et jurisprudentiels importants ou utiles intervenus depuis un an et demi, en les replaçant dans leur contexte et en appréciant leur portée.

Fonds de commerce

Formation animée par
Gaëtan MARAIN

Chargé d'enseignement et docteur en droit - Université de Paris-Dauphine

Prix : 260 € Ajouter au panier

Période

Du 1 juin 2021 au 31 mai 2022

Durée

8h00

Public

Avocats, Notaires, Huissiers, Juristes d'entreprise

Niveau

Perfectionnement

Formation

E-learning

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