L'essentiel des Voies d'exécution

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Le droit de l’exécution forcée a pour fonction d’assurer la réalisation concrète des obligations civiles et commerciales. Garantie essentielle du bon fonctionnement du système économique, il constitue un élément fondamental de la pratique juridique et judiciaire de nombreux professionnels du droit quel que soit leur domaine d’activité. Or, cette matière est constamment en mouvement. Afin de permettre aux avocats, huissiers et autres professions juridiques et judiciaires de maîtriser parfaitement toutes ces évolutions, Pro-Barreau a conçu un séminaire e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel des voies d’exécution ». Ce séminaire e-learning de 10 heures de formation a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements récents dans cette matière. Il constitue ainsi un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances en matière de voies d’exécution.

Extrait vidéo

Plan détaillé

Partie 1 : rappel des règles générales applicables aux procédures civiles d’exécution

  • Les acteurs des PCE
  • Les biens objets de la mesure
  • La créance, cause de la mesure

Partie 2 : maîtriser l'astreinte

 

Partie 3 : faire le point sur les mesures conservatoires

  • Saisies conservatoires
  • Sûretés judiciaires

Partie 4 : comprendre les règles qui régissent l’expulsion

 

Partie 5 : maîtriser les saisies mobilières

  • Saisie des meubles corporels (saisie-vente de droit commun, biens dans un coffre-fort, véhicules)
  • Saisie des meubles incorporels (saisie-attribution, avis à tiers-détenteur, rémunération, valeurs mobilières)

Partie 6 : maîtriser la saisie immobilière

Avis

ALAIN T
Posté le 8 jan. 2021 Achat vérifié

Très approfondi, exemples jurisprudentiels bien choisis, et consulattions fictives parfois ardues...

Autres formations e-learning suggérées

L'essentiel des Voies d'exécution

Formation animée par
Sébastien POISSON

Avocat à la cour

Prix : 325 € Ajouter au panier

Période

Du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2021

Durée

10h00

Public

Huissiers, Avocats, Greffiers, Juristes

Niveau

Perfectionnement

Formation

E-learning

Découvrez les formations spécialement conçues pour vous :

Pro-Barreau propose plusieurs dizaines de séminaires e-learning, de conférences et de webconférences pour répondre aux besoins spécifiques de chaque métier du droit