Lettre de change, chèque et autres instruments de crédit et de paiement

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Au cours des dernières années, la réglementation des instruments de paiement et de crédit a connu d’importants changements, notamment sous l’influence du droit européen. Le droit de la lettre de change et du chèque, entre autres, ont été profondément modifiés. Le but de ce séminaire e-learning de 10 heures de formation consacré aux instruments de crédit et de paiement est de permettre à des professionnels du droit de faire rapidement le point sur toutes ces évolutions récentes grâce à une présentation synthétique des principaux changements qui ont marqué cette partie du droit commercial.

Extrait vidéo

Plan détaillé

Partie 1 : maîtriser les instruments de crédit

  • Lettre de change
    • Maîtriser les règles qui régissent l’endossement et la circulation de la lettre de change
    • Sécuriser le paiement de la lettre de change
  • Bordereau « Dailly » ou cession de créance simplifiée
    • Sécuriser la cession « Dailly » (conditions de forme, fond, créances transmissibles)
    • Effets de la cession et recouvrement des créances cédées
    • Anticiper les conflits de droits (pluralité de cessionnaires)

Partie 2 : maîtriser les instruments de paiement

  • Chèque
    • Maîtriser les conditions de création et d’émission du chèque (formule normalisée, mentions obligatoires, sanctions du formalisme…)
    • Les endossements du chèque (translatif, pignoratif)
    • Sécuriser le paiement du chèque (provision, aval, chèque de banque, obligations du banquier, incidents de paiement…)
  • Autres instruments de paiement (virement, carte bancaire, prélèvement)

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Formation animée par
Gaëtan MARAIN

Chargé d'enseignement et docteur en droit - Université de Paris-Dauphine

Prix : 325 € Ajouter au panier

Période

Du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2021

Durée

10h00

Public

Avocats, Juristes, Huissiers

Niveau

Perfectionnement

Formation

E-learning

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