L'essentiel des Régimes matrimoniaux

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Le droit des régimes matrimoniaux est tiraillé entre des objectifs parfois contradictoires, tels que la volonté de protéger la propriété et l’indépendance patrimoniale de chacun des époux sans nuire aux intérêts légitimes des créanciers. La matière est également soumise à l’influence des impératifs contemporains du droit de la famille. Ainsi, la loi du 23 juin 2006, qui a partiellement déjudiciarisé le changement de régime matrimonial, démontre par exemple que le mouvement de contractualisation du droit de la famille s’étend à la réglementation des rapports patrimoniaux entre époux. Il en est résulté un droit des régimes matrimoniaux qui s’est profondément complexifié ces dernières années. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser parfaitement toutes les évolutions récentes que la matière a connues, Pro-Barreau a conçu un séminaire e-learning de 6 heures de formation pour faire le point sur « L’Essentiel des Régimes matrimoniaux ».

Extrait vidéo

Plan détaillé

Partie 1 : faire le point sur le régime légal supplétif

  • Maîtriser la composition des masses (biens communs, biens propres, passif)
  • Connaître les règles de gestion des biens communs et des biens propres
  • Prévoir les conséquences de la dissolution et de la liquidation de la communauté

Partie 2 : faire le point sur les régimes conventionnels

  • Avantages matrimoniaux
  • Communauté universelle
  • Séparation de biens
  • Participation aux acquêts

Partie 3 : rappel des conditions et effets du changement de régime matrimonial

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L'essentiel des Régimes matrimoniaux

Formation animée par
Matthieu MOREAU-CUCCHI

Chargé d'enseignement - Université Paris Saclay

Prix : 195 € Ajouter au panier

Période

Du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2021

Durée

6h00

Public

Avocats, Notaires, Juristes, Huissiers

Niveau

Perfectionnement

Formation

E-learning

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