L'essentiel des Procédures collectives

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Le droit des procédures collectives a été entièrement refondu au cours des dernières années par la loi de sauvegarde et les textes qui sont venus la compléter. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser parfaitement toutes ces évolutions, Pro-Barreau a conçu un séminaire e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel des Procédures collectives ». Ce séminaire e-learning de 13 heures de formation a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans cette matière. Il constitue un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances dans un domaine auquel les professionnels du droit, quel que soit leur métier, sont de plus en plus souvent confrontés.

Extrait vidéo

Plan détaillé

Introduction : rappel des acteurs des procédures collectives (débiteur, tribunal, juge-commissaire, ministère public …)

 

Partie 1 : faire le point sur les effets de l’ouverture d’une procédure collective

  • Maîtriser les nullités de la période suspecte
  • Connaître la situation des créanciers antérieurs et postérieurs non privilégiés
  • Connaître la situation des créanciers postérieurs privilégiés

Partie 2 : maîtriser le déroulement et l’issue des différentes procédures

  • Sauvegarde et redressement judiciaire (continuation des contrats en cours, consultation des créanciers, contenu et suites du plan)
  • Liquidation judiciaire

Partie 3 : faire le point sur les sanctions et responsabilités à l’occasion des procédures collectives

  • Responsabilités des dirigeants et des tiers
  • Banqueroute et autres infractions

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L'essentiel des Procédures collectives

Formation animée par
Gaëtan MARAIN

Chargé d'enseignement et docteur en droit - Université de Paris-Dauphine

Prix : 425 € Ajouter au panier

Période

Du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2021

Durée

13h00

Public

Avocats, Juristes, Notaires, Huissiers

Niveau

Perfectionnement

Formation

E-learning

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