Principes généraux de la procédure administrative contentieuse

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Faire le point sur ces notions essentielles de la procédure administrative contentieuse que sont l’exercice, l’instruction et le jugement du recours juridictionnel. Tel est l’objectif de ce séminaire e-learning consacré aux principes généraux de la procédure administrative qui présente synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Ce premier séminaire de 4 heures de formation de la série « L’Essentiel de la Procédure administrative contentieuse » constitue ainsi un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances afin de maîtriser parfaitement les notions fondamentales qui président aux recours devant les juridictions administratives.

Extrait vidéo

Plan détaillé

Partie 1 : rappel des principes liés à l’exercice du recours juridictionnel

  • Caractère facultatif
  • Simplicité et faible coût
  • Caractère non suspensif

Partie 2 : rappel des principes liés à l’instruction du recours juridictionnel

  • Procédure écrite
  • Procédure inquisitoriale
  • Procédure contradictoire

Partie 3 : faire le point sur les principes liés au jugement du recours juridictionnel

  • Publicité des audiences
  • Secret du délibéré
  • Incidences de l’article 6§1 de la CEDH sur les juridictions administratives

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Principes généraux de la procédure administrative contentieuse

Formation animée par
Pierre-Yves NAULEAU

Avocat à la cour et chargé d'enseignement - Université Paris 13

Prix : 135 € Ajouter au panier

Période

Du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2021

Durée

4h00

Public

Avocats, Notaires, Juristes, Agents

Niveau

Perfectionnement

Formation

E-learning

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