L'essentiel des Voies d'exécution

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Le droit de l’exécution forcée a pour fonction d’assurer la réalisation concrète des obligations civiles et commerciales. Garantie essentielle du bon fonctionnement du système économique, il constitue un élément fondamental de la pratique juridique et judiciaire de nombreux professionnels du droit quel que soit leur domaine d’activité. Or, cette matière est constamment en mouvement. Afin de permettre aux avocats, huissiers et autres professions juridiques et judiciaires de maîtriser parfaitement toutes ces évolutions, Pro-Barreau a conçu un séminaire e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel des voies d’exécution ». Ce séminaire e-learning de 10 heures de formation a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements récents dans cette matière. Il constitue ainsi un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances en matière de voies d’exécution.

Plan détaillé

Partie 1 : rappel des règles générales applicables aux procédures civiles d’exécution

Les acteurs des PCE
Les biens objets de la mesure
La créance, cause de la mesure

Partie 2 : maîtriser l'astreinte

Partie 3 : faire le point sur les mesures conservatoires

Saisies conservatoires
Sûretés judiciaires

Partie 4 : comprendre les règles qui régissent l’expulsion

Partie 5 : maîtriser les saisies mobilières

Saisie des meubles corporels (saisie-vente de droit commun, biens dans un coffre-fort, véhicules)
Saisie des meubles incorporels (saisie-attribution, avis à tiers-détenteur, rémunération, valeurs mobilières)

Partie 6 : maîtriser la saisie immobilière

Extrait vidéo

Avis

Philippe P

Posté le 8 jan. 2025

Achat vérifié

Contenu complet sans discours redondants. Support très complet

Alain R

Posté le 2 jan. 2025

Achat vérifié

Intervenant remarquable, clair, éloquent et même plein d'humour. Parle sans note, on ne s'ennuie pas pendant ses 10 heures de cours.

ALAIN T

Posté le 31 déc. 2024

Achat vérifié

Clair, précis et utile pour l'activité professionnelle.

anonymous a

Posté le 5 jan. 2023

Achat vérifié

Formation très intéressante

anonymous a

Posté le 15 oct. 2021

Achat vérifié

très complet et pointu, un seul reproche sur les voies d'exécution, la formation n'est pas forcément à jour de la réforme récente du tribunal judiciaire.

Réponse de l'équipe Pro-barreau Madame,nous vous remercions de votre commentaire. La réforme issue de la loi de programmation et de réforme pour la Justice (LPJ) du 23 mars 2019 et du décret d'application du 11 mars 2019, qui a modifié la procédure civile de manière importante, n'a eu que très peu d'incidence en droit de l'exécution, la procédure devant le Juge de l'exécution n'ayant quasiment pas été affectée. Il va sans dire toutefois que la formation est néanmoins parfaitement à jour des principales incidences de la réforme en matière de :- encouragement de la vente amiable pour la saisie immobilière,- transfert de la saisie des rémunérations au JEX,- dématérialisation des saisies sur comptes bancaires.L'équipe e-learning

anonymous a

Posté le 8 jan. 2021

Achat vérifié

Très approfondi, exemples jurisprudentiels bien choisis, et consulattions fictives parfois ardues...

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