Infractions contre les personnes (II) : les infractions à caractère sexuel

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Outil privilégié de la mise en œuvre des politiques répressives, le droit pénal a connu ces dernières années de nombreux changements. Cette matière intéresse au premier chef les avocats, mais également d’autres professionnels du droit, tels que les juristes d’entreprise, qui sont souvent confrontés à des questionnements de droit pénal des affaires dans leur pratique quotidienne. Afin de leur permettre de maîtriser parfaitement toutes ces évolutions, Pro-Barreau a conçu une série de séminaires e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel du Droit pénal ». Ce second module de formation consacré au droit pénal spécial des infractions contre les personnes a pour but de présenter les infractions à caractère sexuel.

Plan détaillé

Partie 1 : faire le point sur les atteintes sexuelles

Identifier les éléments constitutifs d'une agressions sexuelle
Maîtriser les spécificités des atteintes sexuelles sur mineurs

Partie 2 : comprendre les règles qui régissent les destructions, dégradations et détériorations

Connaître les éléments constitutifs de l'exhibition sexuelle
Maîtriser la notion de hacèlement sexuel
Identifier l'infraction d'outrage sexiste
Faire le point sur les infractions liées à la prostitution
Maîtriser les infractions sexuelles sur mineurs

Extrait vidéo

Avis

anonymous a

Posté le 3 jan. 2024

Achat vérifié

Outre l'exposé du cours, je pense que le formateur devrait davantage développer les points qui peuvent affaiblir l'accusation.

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Procédure pénale Le régime des nullités

L’issue d’un procès pénal est parfois liée à la recevabilité des pièces versées au dossier. Quel soulagement en effet pour l’avocat de pouvoir informer son client de l’abandon des poursuites ou d’obtenir une décision de relaxe en raison des nullités qui entachent la procédure ! Mais déceler un vice de procédure n’est pas suffisant. Encore faut-il que l’irrégularité dénoncée soit de nature à emporter la nullité. Et que le requérant ait qualité pour agir. Au-delà, l’avocat ne saurait exciper de la nullité d’un acte n’importe quand et n’importe comment. Obtenir l’annulation d’un acte peut donc parfois s’apparenter à un long chemin de croix. Le présent module se donne précisément pour objectif d’éclairer les avocats sur le régime des nullités des actes d’enquête et d’instruction.

Prix : 160 €

Le régime des nullités

Période

Du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025

Durée

4h00

Prix : 160 € Ajouter au panier