L'essentiel du Droit de la responsabilité civile délictuelle

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Avec près de 400 décisions recensées, l’objectif de la formation est de vous présenter un état des lieux précis, complet et à jour de l’ensemble du droit commun de la responsabilité civile délictuelle. Du principe de non-cumul au principe général de responsabilité du fait d’autrui, en passant par la recension exhaustive des jurisprudences portant, notamment, sur les conventions d’assistance bénévole, sur le préjudice corporel ou encore sur la preuve du lien de causalité, aucun des mouvements jurisprudentiels qui composent la matière ne sera délaissé. Vous trouverez également avec le support fourni une recension exhaustive de l’ensemble des grands arrêts de la matière jusqu’à la fin de l’année 2024. Il s’agit de vous fournir un outil pratique et opérationnel sur lequel vous appuyer pour nourrir vos dossiers et établir des stratégies contentieuses efficaces.

Plan détaillé

Partie 1 : Le domaine de la responsabilité civile délictuelle

Responsabilité civile et responsabilité administrative
Responsabilité civile et responsabilité pénale
Le principe de non-cumul des responsabilités civiles délictuelle et contractuelle
- - Exposer l’importance du principe de non-cumul et les difficultés de mise en œuvre de ce principe
  - Présenter les conditions relatives au champ d’application de la responsabilité civile contractuelle
  - Nuances apportées à la distinction
  - Cas de porosité entre les deux régimes de responsabilité
  - Les actions contractuelles directes
  - La distinction contractuel/délictuel vue par le projet de réforme

Partie 2 : Les conditions communes de la responsabilité

Le dommage
- Existence du préjudice
  - Le principe de la nécessité d’un préjudice
    - Insister sur le caractère central du préjudice en matière de responsabilité
    - Présenter toutes les hypothèses dans lesquelles une lésion ne caractérise pas une perte réparable
    - L’appréciation de la perte par rapport à la personne
    - Présenter de manière détaillée les cas dans lesquels le préjudice n’est pas exigé
- Nature du préjudice réparable
  - Revenir sur les différentes manifestations du préjudice matériel
  - Dommage moral
  - Dommage coporel
- Caractères du préjudice
  - Exposer le principe et les limites du caractère direct du préjudice (régime du préjudice par ricochet et préjudice collectif)
  - Exposer le principe et les limites du caractère certain du préjudice (régime de la perte de chance et du préjudice futur)
  - Exposer le principe et les limites du caractère licite du préjudice
Le lien de causalité
- Établissement du lien de causalité
- Contestation du lien de causalité
  - La force majeure
  - La faute de la victime

Partie 3 : Les faits générateurs

Le fait personnel
- Définition de la faute
  - Élément matériel
  - Disparition de l’élément subjectif
- Faits justificatifs
  - Présenter les différents faits justificatifs empruntés au droit pénal
  - Exposer le régime de l’acceptation des risques
Le fait des choses
- Le principe général de responsabilité du fait des choses (art. 1242 al. 1er C. civ.)
  - Les conditions de la responsabilité
    - Une chose
    - Fait actif de la chose
    - La garde de la chose
  - Une responsabilité sans faute
  - Effets de la responsabilité du fait des choses
- Les cas spéciaux de responsabilité du fait des choses principe général de responsabilité du fait des choses (art.1242 al. 1er C. civ.)
  - La responsabilité du fait des animaux : art. 1243 C. civ.
  - Les cas de responsabilité pour faute du gardien
Le fait d’autrui
- Les cas particuliers de responsabilité du fait d’autrui
  - La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur
  - La responsabilité du commettant pour le fait de son préposé
- Principe général de responsabilité du fait d’autrui
  - Conditions
  - Régime

Extrait vidéo

Avis

sylvie v

Posté le 14 Dec. 2024

Achat vérifié

Très bien

anonymous a

Posté le 28 Dec. 2021

Achat vérifié

Formation complète et très claire

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