Garanties réelles

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Le droit des sûretés a été profondément modernisé par l’ordonnance du 15 septembre 2021 qui a, en partie, consacré des solutions anciennes et, en partie, créé de nouveaux mécanismes. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser parfaitement toutes ces évolutions, Pro-Barreau a conçu deux séminaires e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel du droit des sûretés ». Ce séminaire de 5 heures de formation consacré au droit de rétention, aux propriétés-garanties, au gage, à l’hypothèque et aux autres sûretés réelles a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ces domaines. Il constitue ainsi un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances sur l’ensemble du droit des garanties réelles.

Plan détaillé

Partie 1 : Faire le point sur le droit de rétention, une garantie exclusive

Les conditions d’attribution du droit de rétention
Les effets du droit de rétention

Partie 2 : Maîtriser le gage mobilier, une sûreté mobilière

Les conditions de formation du gage
Les effets du gage

Partie 3 : Faire le point sur l’hypothèque, une sûreté immobilière

Les sources de l’hypothèque
L’inscription de l’hypothèque
Les effets de l’hypothèque
Transmission et extinction de l’hypothèque
Le cas particulier de l’hypothèque rechargeable

Partie 4 : Maîtriser le « cautionnement réel », une sûreté spécifique

Nature de la sûreté
Régime de la sûreté

Extrait vidéo

Avis

anonymous a

Posté le 6 jan. 2021

Achat vérifié

analyse approfondie de la matière supports jurisprudentiels satisfaisants

Autres formations e-learning suggérées

Procédures collectives L'essentiel du Droit des entreprises en difficulté

Le droit des procédures collectives a été entièrement refondu au cours des dernières années par la loi de sauvegarde et les textes qui sont venus la compléter et, récemment, par l’ordonnance du 15 septembre 2021. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser parfaitement toutes ces évolutions, Pro-Barreau a conçu un séminaire e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel du Droit des entreprises en difficultés ». Ce séminaire e-learning de 14 heures de formation constitue un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances dans un domaine auquel les professionnels du droit, quel que soit leur métier, sont de plus en plus souvent confrontés.

Prix : 550 €

L'essentiel du Droit des entreprises en difficulté

Période

Du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025

Durée

14h00

Prix : 550 € Ajouter au panier

Droit des sûretés Cautionnement

Le droit des sûretés a été profondément modernisé par l’ordonnance du 15 septembre 2021 qui a, en partie, consacré des solutions anciennes et, en partie, créé de nouveaux mécanismes. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser parfaitement toutes ces évolutions, Pro-Barreau a conçu deux séminaires e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel du droit des sûretés ». Ce séminaire de 6 heures de formation consacré au cautionnement et aux autres sûretés pour autrui spécifiques a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Il constitue ainsi un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances sur l’ensemble du droit des sûretés personnelles.

Prix : 240 €

Cautionnement

Période

Du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025

Durée

6h00

Prix : 240 € Ajouter au panier