Le risque assuré : clauses de définition et clauses d’exclusion de la garantie

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Objectif

S’il est un thème central en droit des assurances c’est bien celui de la définition du risque garanti et en particulier des exclusions de garantie. Objet principal du contrat, obligation essentielle de l’assureur et raison première pour laquelle l’assuré s’est engagé, la définition du risque assurable suscite un contentieux pléthorique et une jurisprudence dont le moins que l’on puisse dire est qu’il est particulièrement délicat d’en cerner le sens précis. Le constat se vérifie notamment en ce qui concerne les exclusions légales (V. not. la jurisprudence sur la faute intentionnelle et la faute dolosive) et les exclusions conventionnelles (V., entre autre, la distinction des clauses voisines, la question de leur validité…) de garantie mais aussi, plus fondamentalement, au sujet de la nature aléatoire du contrat d’assurance. C’est à un travail de précision et de clarification de ces différents points que s’attache le présent module.

Plan détaillé

Introduction : Le risque, élément central du contrat d’assurance

  • Cerner ce que l’on entend par risque
  • Déterminer la place centrale occupée par le risque
  • Déterminer les enjeux de la bonne détermination du risque

Partie 1 : la notion d’aléa

  • Déterminer ce que l’on entend par aléa
  • Opposer aléa et notions voisines
  • Comprendre que la question de l’aléa est source d’un grand contentieux et qu’elle joue un rôle pratique essentielle
  • Utiliser l’aléa au soutien de stratégies contentieuses
  • Déterminer quand et de quel manière l’aléa doit être présent dans le contrat
  • Cerner l’appréhension judiciaire de la notion
  • Exposer les différentes composantes plus complexes de la notion d’aléa
  • Concrétiser l’ensemble de ces points à l’aide d’exemples pratiques concrets

Partie 2 : détermination de l’objet de la garantie

  • Comprendre que cette définition relève en principe de la liberté des parties mais que cette liberté est encadrée, limitée
  • Comprendre également que cette liberté est également complétée par des dispositifs légaux
  • Faire la distinction avec les clauses imposant des conditions à la garantie
  • Cerner avec précision l’ensemble des risques inassurables
  • Comprendre l’état actuel de la jurisprudence sur la définition et la distinction de la faute intentionnelle et de la faute dolosive
  • Concrétiser l’ensemble de ces points à l’aide d’exemples tirés des contentieux les plus foisonnants

Partie 3 : les clauses d’exclusion de garantie

  • Opérer une distinction claire entre clauses de définition, de condition, de déchéance, d’aggravation et d’exclusion du risque
  • Appréhender toute la difficulté pratique de la distinction à l’aide d’exemples précis ressortant de la jurisprudence
  • Étudier de manière exhaustive les art. L. 113-1 C. ass. et L. 112-4 C. ass. et cerner les conséquences sur la validité de ces clauses
  • Cerne la jurisprudence rendue sur le caractère formel, d’une part, et limité, d’autre part, de la clause d’exclusion de garantie

Partie 4 : en guise de conclusion : application aux assurances perte d’exploitation sans dommage

  • Mettre en œuvre les connaissances acquises dans le cadre de ce contentieux spécifique et d’actualité
  • Appréhender l’ensemble des arrêts rendus par la Cour de cassation
  • Comprendre la motivation et en cerner les limites
  • Propositions de pistes pour l’avenir de ce contentieux

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Formation animée par
photo Julien DELAYEN
Julien DELAYEN

Enseignant-chercheur en droit privé - Université de Picardie Jules Verne

Prix : 420 € Ajouter au panier

Période

Du May 13, 2024 au May 31, 2025

Durée

12h00

Public

Avocats, Juristes

Niveau

Acquisition des fondamentaux

Formation

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