Le risque assuré : clauses de définition et clauses d’exclusion de la garantie

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Objectif

S’il est un thème central en droit des assurances c’est bien celui de la définition du risque garanti et en particulier des exclusions de garantie. Objet principal du contrat, obligation essentielle de l’assureur et raison première pour laquelle l’assuré s’est engagé, la définition du risque assurable suscite un contentieux pléthorique et une jurisprudence dont le moins que l’on puisse dire est qu’il est particulièrement délicat d’en cerner le sens précis. Le constat se vérifie notamment en ce qui concerne les exclusions légales (V. not. la jurisprudence sur la faute intentionnelle et la faute dolosive) et les exclusions conventionnelles (V., entre autre, la distinction des clauses voisines, la question de leur validité…) de garantie mais aussi, plus fondamentalement, au sujet de la nature aléatoire du contrat d’assurance. C’est à un travail de précision et de clarification de ces différents points que s’attache le présent module.

Plan détaillé

Introduction : Le risque, élément central du contrat d’assurance

Cerner ce que l’on entend par risque
Déterminer la place centrale occupée par le risque
Déterminer les enjeux de la bonne détermination du risque

Partie 1 : la notion d’aléa

Déterminer ce que l’on entend par aléa
Opposer aléa et notions voisines
Comprendre que la question de l’aléa est source d’un grand contentieux et qu’elle joue un rôle pratique essentielle
Utiliser l’aléa au soutien de stratégies contentieuses
Déterminer quand et de quel manière l’aléa doit être présent dans le contrat
Cerner l’appréhension judiciaire de la notion
Exposer les différentes composantes plus complexes de la notion d’aléa
Concrétiser l’ensemble de ces points à l’aide d’exemples pratiques concrets

Partie 2 : détermination de l’objet de la garantie

Comprendre que cette définition relève en principe de la liberté des parties mais que cette liberté est encadrée, limitée
Comprendre également que cette liberté est également complétée par des dispositifs légaux
Faire la distinction avec les clauses imposant des conditions à la garantie
Cerner avec précision l’ensemble des risques inassurables
Comprendre l’état actuel de la jurisprudence sur la définition et la distinction de la faute intentionnelle et de la faute dolosive
Concrétiser l’ensemble de ces points à l’aide d’exemples tirés des contentieux les plus foisonnants

Partie 3 : les clauses d’exclusion de garantie

Opérer une distinction claire entre clauses de définition, de condition, de déchéance, d’aggravation et d’exclusion du risque
Appréhender toute la difficulté pratique de la distinction à l’aide d’exemples précis ressortant de la jurisprudence
Étudier de manière exhaustive les art. L. 113-1 C. ass. et L. 112-4 C. ass. et cerner les conséquences sur la validité de ces clauses
Cerne la jurisprudence rendue sur le caractère formel, d’une part, et limité, d’autre part, de la clause d’exclusion de garantie

Partie 4 : en guise de conclusion : application aux assurances perte d’exploitation sans dommage

Mettre en œuvre les connaissances acquises dans le cadre de ce contentieux spécifique et d’actualité
Appréhender l’ensemble des arrêts rendus par la Cour de cassation
Comprendre la motivation et en cerner les limites
Propositions de pistes pour l’avenir de ce contentieux

Extrait vidéo

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