Actualités en droit de la rémunération : jurisprudence et Loi « partage de la valeur » du 23 novembre 2023

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Le droit des rémunérations garantit le pouvoir d’achat, la fidélisation des salariés et les résultats de l’entreprise. Reposant sur la distinction fondamentale entre, d'un côté, la rémunération salariale (Livre II, 3ème Partie) et, de l'autre, la rémunération non-salariale (Livre III, 3ème Partie), ou « partage de la valeur », comme l’illustre la loi du 29 novembre 2023, maitriser ses outils, notamment le régime fiscal et social, ainsi que l’actualité est indispensable. Le contentieux, notamment issu des contrôles URSSAF, ne cesse de se développer : rémunération variable, égalité de traitement, intéressement, participation, actionnariat salarié, prime de partage de la valeur… Le but de la formation est de faire le point sur ces questions.

Plan détaillé

Partie 1 : Planifier la rémunération salariale

A. Respecter les rémunérations minimales
- Base de calcul du SMIC
- Comprendre les minima conventionnels (notamment le contentieux de la classification professionnelle et l’articulation entre les accords de branche et accord d’entreprise)
B. Organiser les rémunérations supplémentaires
- Diversité des primes : « Golden hello », conditions de présence, modification et dénonciation…
- Variabilité des rémunérations : Primes et clauses d’objectifs (fixation objectifs, appréciation du caractère raisonnable, clauses de rendez-vous)
C. Assurer des rémunérations égalitaires
- Contentieux de l’égalité de traitement et de la discrimination : prescription, action syndicale, transfert d’entreprise

Partie 2 : Optimiser la rémunération extra-salariale

Maximiser la prime de partage de la valeur (PPV)
Développer l’intéressement et participation
Mettre au point l’épargne salariale (PEE et PER)
Comprendre l’augmentation des bénéfices exceptionnelles (ABE)
Innover avec le plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE)
Développement du partage de la valeur au sein des TPE et PME
Perfectionner l’actionnariat salarié

Extrait vidéo

Avis

VIRGINIE D

Posté le 3 jan. 2025

Achat vérifié

Très pédagogue et pratique

pierre S

Posté le 28 mai 2024

Achat vérifié

parfait formation efficace et dispensée par un excellent intervenant

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