Objectif

Pierre angulaire du droit civil, le droit des contrats occupe une place importante dans la pratique de la plupart des professionnels du droit. Afin de leur permettre de maîtriser parfaitement toutes les évolutions qui affectent une matière constamment en mouvement, Pro-Barreau a conçu 10 séminaires e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel du droit des contrats ». Ce séminaire e-learning de 8 heures de formation consacré à la preuve en droit des contrats a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Il constitue un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances pour réussir au mieux la phase délicate de rédaction d’un contrat en prévoyant exactement les effets de chaque stipulation contractuelle.

Plan détaillé

Partie 1 : rappel sur l’objet de la preuve

  • Force obligatoire du contrat (entre les parties, à l’égard du juge)
  • Effets du contrat vis-à-vis des tiers (opposabilité, dérogations à l’effet relatif)

Partie 2 : charge de la preuve

  • Les principes de répartition de la charge de la preuve entre les parties (preuve de l’existence de l’obligation, preuve de l’exécution de l’obligation)
  • Les exceptions aux principes (dérogations légales, jurisprudentielles et conventionnelles)

Partie 3 : mode de la preuve

  • Typologie des modes de preuve (modes de preuves parfaits et imparfaits)
  • Admissibilité des modes de preuve (principes et exceptions) titre gratuit, motifs, illicéité, immoralité)

Extrait vidéo

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La preuve

Formation animée par
photo Julien DELAYEN
Julien DELAYEN

Enseignant-chercheur en droit privé - Université de Picardie Jules Verne

Prix : 280 € Ajouter au panier

Période

Du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024

Durée

8h00

Public

Avocats, Juristes

Niveau

Acquisition des fondamentaux

Formation

E-learning

Homologation CNB 2020

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