Objectif

Pierre angulaire du droit civil, le droit des contrats occupe une place importante dans la pratique de la plupart des professionnels du droit. Afin de vous permettre de maîtriser parfaitement toutes les évolutions qui affectent une matière constamment en mouvement, Pro-Barreau a conçu 10 séminaires e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel du droit des contrats ». Ce séminaire e-learning de 10 heures de formation consacré aux effets du contrat a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Il constitue un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances pour réussir au mieux la phase délicate de rédaction d’un contrat en prévoyant exactement les effets de chaque stipulation contractuelle.

Plan détaillé

Partie 1 : Les effets du contrat entre les parties

  • Force obligatoire (art. 1193 C. civ.)
    • Irrévocabilité
      • Les obligations expressément prévues par le contrat
      • Les obligations implicites
    • Intangibilité
      • Modification voulue par les parties
      • Modification réalisée par le juge
  • Effet translatif (art. 1194 C. civ.)

Partie 2 : Les effets du contrat à l’égard des tiers

  • Le contrat peut nuire aux tiers
  • Le contrat peut bénéficier au tiers
    • Possibilité pour les tiers d’opposer le contrat aux parties
    • Les contrats conclus au bénéfice d’autrui
    • La possibilité de se prévaloir des droits et actions issues du contrat
      • Les actions offertes aux tiers
      • Actions directes en responsabilité dans les chaînes de contrats

Partie 3 : La durée du contrat

  • La durée initiale du contrat
    • Principe
    • Exceptions
      • Dérogations légales
      • Dérogations conventionnelles
  • La durée renouvelée du contrat

Extrait vidéo

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Période

Du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024

Durée

6h00

Prix : 210 € Ajouter au panier

Effets du contrat

Formation animée par
photo Julien DELAYEN
Julien DELAYEN

Enseignant-chercheur en droit privé - Université de Picardie Jules Verne

Prix : 350 € Ajouter au panier

Période

Du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024

Durée

10h00

Public

Avocats, Juristes

Niveau

Perfectionnement

Formation

E-learning

Homologation CNB 2020

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