Validité du contrat (VI): nullités et caducité

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Pierre angulaire du droit civil, le droit des contrats occupe une place importante dans la pratique de la plupart des professionnels du droit. Afin de leur permettre de maîtriser parfaitement toutes les évolutions qui affectent une matière constamment en mouvement, Pro-Barreau a conçu 10 séminaires e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel du droit des contrats ». Ce séminaire e-learning de 10 heures de formation consacré aux nullités et à la caducité a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. II constitue un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances pour réussir au mieux la phase délicate de rédaction d’un contrat et sécuriser ainsi ses conditions de validité.

Plan détaillé

Partie 1 : faire le point sur les conditions de la nullité

  • Nullité judiciaire/nullité conventionnelle
  • Distinction nullité absolue/nullité relative
  • Action interrogatoire
  • La nullité par voie d’exception

Partie 2 : connaître les effets de la nullité

  • Étendue de la nullité : nullité totale ou partielle
  • Portée de la nullité

Partie 3 : faire le point sur les conditions de la caducité

  • La caducité en général
  • La caducité dans les ensembles contractuels

Partie 4 : définir les effets de la caducité

 

Extrait vidéo

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Validité du contrat (VI): nullités et caducité

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photo Julien DELAYEN
Julien DELAYEN

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Public

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Niveau

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Formation

E-learning

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