Validité du contrat (V) : contenu contractuel

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Pierre angulaire du droit civil, le droit des contrats occupe une place importante dans la pratique de la plupart des professionnels du droit. Afin de leur permettre de maîtriser parfaitement toutes les évolutions qui affectent une matière constamment en mouvement, Pro-Barreau a conçu 10 séminaires e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel du droit des contrats ». Ce séminaire e-learning de 12 heures de formation consacré au contenu contractuel a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. II constitue un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances pour réussir au mieux la phase délicate de rédaction d’un contrat et sécuriser ainsi ses conditions de validité.

Plan détaillé

Partie 1 : faire le point sur la licéité du contrat

Partie 2 : connaître la détermination de la prestation

  • Règles générales relatives à la détermination de la prestation
  • Règles spécifiques à la détermination du prix

Partie 3 : définir l’équilibre contractuel

  • Équilibre du contrat (art. 1168 C. civ.)
  • Existence de la contrepartie (art. 1169 C. civ.)
  • Contrôle des clauses déséquilibrantes (art. 1170 et 1171 C. civ.)

Extrait vidéo

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Validité du contrat (V) : contenu contractuel

Formation animée par
photo Julien DELAYEN
Julien DELAYEN

Enseignant-chercheur en droit privé - Université de Picardie Jules Verne

Prix : 420 € Ajouter au panier

Période

Du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024

Durée

12h00

Public

Avocats, Notaires, Juristes, Huissiers

Niveau

Acquisition des fondamentaux

Formation

E-learning

Homologation CNB 2020

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