Vices du consentement (III) : la violence

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Pierre angulaire du droit civil, le droit des contrats occupe une place importante dans la pratique de la plupart des professionnels du droit. Afin de vous permettre de maîtriser parfaitement toutes les évolutions qui affectent une matière constamment en mouvement, Pro-Barreau a conçu 10 séminaires e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel du droit des contrats. Ce séminaire e-learning de 3 heures de formation consacré à la violence vice du consentement a d’abord pour but de présenter l’ensemble des changements opérés par la réforme des 10 février 2016 et 20 avril 2018. Il a également pour objectif de décortiquer chaque étape du raisonnement à mener en pratique et ce afin de mettre en lumière chacune des difficultés de mise en œuvre et de nourrir au mieux vos stratégies contentieuses à venir. Vous aurez un point de vue exhaustif sur les difficultés d’application actuelles (comme la menace de voie de droit) et sur les défis de demain (comme la consécration de l’abus de dépendance de l’article 1143 C. civ.). Vous aurez ainsi toutes les clés pour sécuriser le parcours contractuel de vos clients.

Plan détaillé

Partie 1 : Faire le point sur l’existence du consentement

Partie 2 : Connaître les conditions de la violence

  • La violence au sens classique
  •  La violence par abus de dépendance

Partie 3 : Faire le point sur la sanction de la violence

  • Nullité relative
  • Dommages et intérêts

Extrait vidéo

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Formation animée par
photo Julien DELAYEN
Julien DELAYEN

Enseignant-chercheur en droit privé - Université de Picardie Jules Verne

Prix : 105 € Ajouter au panier

Période

Du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024

Durée

3h00

Public

Avocats, Juristes

Niveau

Acquisition des fondamentaux

Formation

E-learning

Homologation CNB 2020

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