Vices du consentement (II) : le dol

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Pierre angulaire du droit civil, le droit des contrats occupe une place importante dans la pratique de la plupart des professionnels du droit. Afin de vous permettre de maîtriser parfaitement toutes les évolutions qui affectent une matière constamment en mouvement, Pro-Barreau a conçu 10 séminaires e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel du droit des contrats. Ce séminaire e-learning de 6 heures de formation consacré au dol a d’abord pour but de présenter l’ensemble des changements opérés par la réforme des 10 février 2016 et 20 avril 2018. Il a également pour objectif de décortiquer chaque étape du raisonnement à mener en pratique et ce afin de mettre en lumière chacune des difficultés de mise en œuvre et de nourrir au mieux vos stratégies contentieuses à venir. Vous aurez un point de vue exhaustif sur les difficultés d’application actuelles (comme la place ambivalente de l’intention dolosive ou l’application du dol dans le contexte particulier de l’acquisition d’un immeuble d’habitation), sur les impasses à éviter (comme la confusion entre obligation précontractuelle d’information et réticence dolosive) et sur les défis de demain (comme la question de l’application de la réticence dolosive sur la valeur entre les 1er octobre 2016 et 1er octobre 2018). Vous aurez ainsi toutes les clés pour sécuriser le parcours contractuel de vos clients.

Plan détaillé

Partie 1 : Faire le point sur l’existence du consentement

 

Partie 2 : Connaître les conditions du dol

  • Aspect délictuel : élément matériel, élément intentionnel, origine
  •  Elément psychologique : erreur provoquée, appréciation autonome par rapport à l’erreur vice du consentement, une erreur déterminante

Partie 3 : Faire le point sur la sanction du dol

  • Souplesse dans la sanction
  • Action en responsabilité
  • Réduction du prix ?

Extrait vidéo

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Période

Du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024

Durée

6h00

Prix : 210 € Ajouter au panier

Vices du consentement (II) : le dol

Formation animée par
photo Julien DELAYEN
Julien DELAYEN

Enseignant-chercheur en droit privé - Université de Picardie Jules Verne

Prix : 210 € Ajouter au panier

Période

Du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024

Durée

6h00

Public

Avocats, Juristes

Niveau

Acquisition des fondamentaux

Formation

E-learning

Homologation CNB 2020

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