Vices du consentement (I) : l'erreur

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Pierre angulaire du droit civil, le droit des contrats occupe une place importante dans la pratique de la plupart des professionnels du droit. Afin de vous permettre de maîtriser parfaitement toutes les évolutions qui affectent une matière constamment en mouvement, Pro-Barreau a conçu 10 séminaires e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel du droit des contrats. Ce séminaire e-learning de 6 heures de formation consacré à l’erreur vice du consentement a d’abord pour but de présenter l’ensemble des changements opérés par la réforme des 10 février 2016 et 20 avril 2018. Il a également pour objectif de décortiquer chaque étape du raisonnement à mener en pratique et ce afin de mettre en lumière chacune des difficultés de mise en œuvre et de nourrir au mieux vos stratégies contentieuses à venir. Vous aurez un point de vue exhaustif sur les difficultés d’application actuelles (comme l’erreur sur la constructibilité ou l’erreur sur la rentabilité), sur les impasses à éviter (comme pour l’erreur sur les marchés de l’art) et sur les défis de demain (relations entre erreurs sur les motifs et erreur sur les qualités essentielles dans le contexte particulier de l’éligibilité à un dispositif de défiscalisation d’un investissement immobilier). Vous aurez ainsi toutes les clés pour sécuriser le parcours contractuel de vos clients.

Plan détaillé

  • Partie 1 : Faire le point sur l’existence du consentement

  • Partie 2 : Connaître les conditions de l’erreur

    •  Une erreur
    • Objet de l’erreur : distinctions entre les erreurs sanctionnées et les erreurs indifférentes
    • Caractères de l’erreur
  • Partie 3 : Faire le point sur la sanction de l’erreur

    • Preuve de l’erreur rapportée par tous moyens
    • Nullité relative
    • Dommages et intérêts

Extrait vidéo

Avis

anonymous a
Posté le 6 jan. 2021 Achat vérifié

Formation très complète

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Période

Du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024

Durée

6h00

Prix : 210 € Ajouter au panier

Vices du consentement (I) : l'erreur

Formation animée par
photo Julien DELAYEN
Julien DELAYEN

Enseignant-chercheur en droit privé - Université de Picardie Jules Verne

Prix : 210 € Ajouter au panier

Période

Du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024

Durée

6h00

Public

Avocats, Notaires, Juristes, Huissiers

Niveau

Perfectionnement

Formation

E-learning

Homologation CNB 2020

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