Objectif

Pierre angulaire du droit civil, le droit des contrats occupe une place importante dans la pratique de la plupart des professionnels du droit. Afin de leur permettre de maitriser parfaitement toutes les évolutions qui affectent une matière constamment en mouvement, Pro-Barreau a conçu 13 séminaires e-learning pour faire le point sur « L’essentiel du droit des contrats ». Ce séminaire e-learning de 6 heures de formation a pour objet l’étude des contrats de prêt et de bail lesquels partagent de reposer sur le transfert d’un droit d’usage. Toutefois, ce transfert est à titre onéreux pour le contrat de bail là où il s’opère à titre gracieux pour le contrat de prêt. Le but de ce séminaire est de présenter synthétiquement les enjeux principaux de ces contrats ainsi que les principales actualités. Il constitue un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances pour appréhender le plus sereinement possible la phase de rédaction de ces contrats en toute connaissance des effets contentieux de chaque stipulation contractuelle.

Plan détaillé

Partie 1 : faire le point sur les éléments de qualification des contrats de prêt et de bail 

  • Critères de qualification
  • Difficultés d’application

Partie 2 : le prêt à usage

  • Formation du contrat de prêt à usage
  • Preuve du contrat de prêt à usage
  • Effet du contrat de prêt à usage

Partie 3 : le prêt de consommation

  • Formation du contrat de prêt de consommation
  • Preuve du contrat de prêt de consommation
  • Effet du contrat de prêt de consommation

Partie 4 : la formation du contrat de bail

  • Forme du contrat de bail
  • Capacité à contracter un contrat de bail
  • Objet du contrat de bail

Partie 5 : les effets du contrat de bail

  • Les effets du contrat de bail entre les parties initiales
  • Les effets du contrat de bail à l’égard des tiers : la circulation du bail

Partie 6 : l’extinction du contrat de bail

  • Le terme du contrat de bail
  • La perte de la chose

 

Extrait vidéo

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Prêt et bail

Formation animée par
photo Matthieu MOREAU-CUCCHI
Matthieu MOREAU-CUCCHI

Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles - Université de Strasbourg

Prix : 210 € Ajouter au panier

Période

Du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024

Durée

6h00

Public

Avocats, Juristes

Niveau

Acquisition des fondamentaux

Formation

E-learning

Homologation CNB 2020

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