Rupture brutale d'une relation commerciale établie

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

La rupture brutale d’une relation commerciale établie fait l’objet d’un contentieux nourri (plus de 300 décisions par an rendues par les cours d’appel et par la Cour de cassation). Les raisons de ce succès tiennent tant à la texture particulièrement ouverte des termes employés par le législateur qu’au fait qu’il s’agit souvent du contentieux de la dernière chance pour une entreprise ayant perdu son principal client. À travers l’étude de la jurisprudence pertinente rendue ces dernières années – tant de la part de la Cour de cassation que des cours d’appel, particulièrement de la cour d’appel de Paris – ainsi que des apports de la grande réforme des pratiques restrictives de concurrence opérée par l’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019, cette formation a pour but de vous offrir un outil pratique destiné à nourrir vos stratégies contentieuses. Il s’agit de vous exposer de manière précise et pratique l’état du droit positif ainsi que l’ensemble des questions qui ont pu occuper la jurisprudence ces dernières années.

Extrait vidéo

Plan détaillé

Partie 1 : Faire le point sur le droit de la rupture brutale et les autres branches du droit

  • rupture brutale et droit commun des obligations
  • rupture brutale et droits spéciaux

Partie 2 : Savoir identifier une relation commerciale établie

  • champ d’application rationae personae
  • champ d’application rationae materiae

Partie 3 : Connaître les conditions matérielles d’une rupture brutale, totale ou partielle

  • la rupture
  • la brutalité de la rupture
  • mise en œuvre

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Rupture brutale d'une relation commerciale établie

Formation animée par
photo Julien DELAYEN
Julien DELAYEN

Enseignant-chercheur en droit privé - Université de Picardie Jules Verne

Prix : 350 € Ajouter au panier

Période

Du Jan. 1, 2024 au Dec. 31, 2024

Durée

10h00

Public

Avocats, Juristes

Niveau

Acquisition des fondamentaux

Formation

E-learning

Homologation CNB 2020

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