Webconférence - Actualités en droit de la rémunération : jurisprudence et Loi « partage de la valeur » du 23 novembre 2023

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Le droit des rémunérations garantit le pouvoir d’achat, la fidélisation des salariés et les résultats de l’entreprise. Reposant sur la distinction fondamentale entre, d'un côté, la rémunération salariale (Livre II, 3ème Partie) et, de l'autre, la rémunération non-salariale (Livre III, 3ème Partie), ou « partage de la valeur », comme l’illustre la loi du 29 novembre 2023, maitriser ses outils, notamment le régime fiscal et social, ainsi que l’actualité est indispensable. Le contentieux, notamment issu des contrôles URSSAF, ne cesse de se développer : rémunération variable, égalité de traitement, intéressement, participation, actionnariat salarié, prime de partage de la valeur… Le but de la formation est de faire le point sur ces questions.

Extrait vidéo

Plan détaillé

13h55
Connexion des participants

14h00 - 16h00
I. Planifier la rémunération salariale

A. Respecter les rémunérations minimales

Base de calcul du SMIC
Comprendre les minima conventionnels (notamment le contentieux de la classification professionnelle et l’articulation entre les accords de branche et accord d’entreprise)

B. Organiser les rémunérations supplémentaires

Diversité des primes : « Golden hello », conditions de présence, modification et dénonciation…
Variabilité des rémunérations : Primes et clauses d’objectifs (fixation objectifs, appréciation du caractère raisonnable, clauses de rendez-vous)

C. Assurer des rémunérations égalitaires

Contentieux de l’égalité de traitement et de la discrimination : prescription, action syndicale, transfert d’entreprise

16h00 - 16h15
Pause

16h15 - 18h00
II. Optimiser la rémunération extra-salariale

Maximiser la prime de partage de la valeur (PPV)
Développer l’intéressement et participation
Mettre au point l’épargne salariale (PEE et PER)
Comprendre l’augmentation des bénéfices exceptionnelles (ABE)
Innover avec le plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE)
Développement du partage de la valeur au sein des TPE et PME
Perfectionner l’actionnariat salarié.: réforme et actualité jurisprudentielle

18h00
Fin de la formation

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Actualités en droit de la rémunération : jurisprudence et Loi « partage de la valeur » du 23 novembre 2023

Webconférence animée par
Yannick PAGNERRE
Professeur agrégé - Université d'Evry - Val d'Essonne

Prix : 390 € Ajouter au panier

Date

16 mai 2024 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

4 heures de webconférence en direct + 2 heures de validation des acquis à réaliser

Public

Avocats, Juristes

Niveau

Avancé : spécialistes et praticiens expérimentés

Lieu

A distance

Voir les conditions
générales d'inscription

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