Droit de la sécurité sociale

Droit de la sécurité sociale

Le nouveau droit des accidents du travail et maladies professionnelles issu du décret du 23 avril 2019

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Objectif : La lutte contre les risques professionnels constitue un enjeu majeur de notre société : l’enjeu est humain avec 870 000 accidents du travail et 70 000 maladies professionnelles reconnus annuellement ; l’enjeu est économique avec plus de 10 milliards d’euros de prestations sociales versées aux victimes (CNAMTS, Direction des risques professionnels, Rapport annuel, 2017). Ces effets constituent l’aboutissement d’une procédure administrative complexe engagée par la victime ou son employeur auprès d’une caisse de sécurité sociale dont les mécanismes sont profondément renouvelés par le décret du 23.avril 2019 qui entrera en application le 1er décembre 2019. L’objectif de la formation est de les maitriser afin de permettre, pour le salarié, la reconnaissance du caractère professionnel d’une pathologie ou, pour l’employeur, d’échapper à leur prise en charge. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.

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Prix : 390 €Ajouter

Droit de la sécurité sociale

Le redressement URSSAF : de la lettre d'observations au recouvrement forcé

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Objectif : Qu’il prenne la forme d’un contrôle des déclarations ou d’un contrôle sur place, le contrôle URSSAF aboutit fréquemment au redressement du cotisant. L’objectif fixé par l'Acoss, pour la période 2018 à 2022, est que les URSSAF redressent un total cumulé de 3,5 milliards d’euros. Le redressement n’est pourtant pas une fatalité. De nombreux arguments sont susceptibles d’être opposés aux URSSAF. En particulier, de la lettre d’observations au recouvrement forcé, le cotisant (aidé par son conseil) dispose de voies de droit pour contester les sommes demandées. Il doit notamment maîtriser les règles nouvelles issues du décret du 11 octobre 2019 relatif à la prise en compte du droit à l’erreur, qui seront applicables à partir du 1er janvier 2020. Cette formation propose de présenter la procédure de redressement afin d’améliorer les relations du cotisant avec les organismes de recouvrement. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.

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