Droit de la sécurité sociale

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Droit de la sécurité sociale

Le nouveau droit des accidents du travail et maladies professionnelles issu du décret du 23 avril 2019

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Objectif : La lutte contre les risques professionnels constitue un enjeu majeur de notre société : l’enjeu est humain avec 870 000 accidents du travail et 70 000 maladies professionnelles reconnus annuellement ; l’enjeu est économique avec plus de 10 milliards d’euros de prestations sociales versées aux victimes (CNAMTS, Direction des risques professionnels, Rapport annuel, 2017). Ces effets constituent l’aboutissement d’une procédure administrative complexe engagée par la victime ou son employeur auprès d’une caisse de sécurité sociale dont les mécanismes sont profondément renouvelés par le décret du 23.avril 2019 qui entrera en application le 1er décembre 2019. L’objectif de la formation est de les maitriser afin de permettre, pour le salarié, la reconnaissance du caractère professionnel d’une pathologie ou, pour l’employeur, d’échapper à leur prise en charge. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.

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Le redressement URSSAF : de la lettre d'observations au recouvrement forcé

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Objectif : Qu’il prenne la forme d’un contrôle des déclarations ou d’un contrôle sur place, le contrôle URSSAF aboutit fréquemment au redressement du cotisant : en 2014, plus de 143.000 contrôles ont été opérés par les URSSAF qui se sont traduits par 1,312 milliards d’euros de redressement et 146 millions d’euros de régularisations. La différence entre les sommes redressées et celles régularisées tient dans les nombreux arguments susceptibles d’être opposés aux URSSAF. En particulier, de la lettre d’observations marquant le redressement au recouvrement forcé, le cotisant (aidé par son conseil) dispose de voies de droit pour contester les sommes demandées. Cette formation propose de présenter la procédure de redressement afin d’améliorer les relations du cotisant avec les organismes de recouvrement. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.

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La faute inexcusable de l'employeur

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Objectif : Le droit des accidents du travail accorde une réparation forfaitaire pas toujours satisfaisante. C’est la raison pour laquelle la victime agit fréquemment en réparation de préjudices complémentaires sur le fondement de la faute inexcusable de l’employeur. L’importance quantitative de ce contentieux amène fréquemment la Cour de cassation à préciser le régime de ces fautes. L’année 2018 contient son flot de décisions importantes. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.

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L'assiette des cotisations sociales des travailleurs salariés réorganisée par l'ordonnance du 12 juin 2018

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Objectif : L’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, qui fixe les éléments de rémunérations dus aux salariés soumis à cotisations sociales, a été réécrit par l’ordonnance du 12 juin 2018. Dorénavant, un renvoi est opéré au revenu d’activité pris en compte pour l’assiette de la CSG. La nouveauté conduit à assujettir « toutes les sommes, ainsi que les avantages et accessoires en nature ou en argent qui y sont associés, dus en contrepartie ou à l’occasion d’un travail, d’une activité ou de l’exercice d’un mandat ou d’une fonction élective, quelles qu’en soient la dénomination ainsi que la qualité de celui qui les attribue, que cette attribution soit directe ou indirecte » (CSS, art. L. 136-1-1, I). L’adoption de ce texte est en outre l’occasion de renouveler la réflexion sur les conditions d’exonération d’éléments de rémunération, tels que ceux issus des dispositifs d’épargne salariale, et des indemnités de rupture, notamment les indemnités transactionnelles. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.

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Conférences à venir

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Le redressement URSSAF : de la lettre d'observations au recouvrement forcé

3 décembre 2019 (14h00 - 18h00) à Paris

Objectif : Qu’il prenne la forme d’un contrôle des déclarations ou d’un contrôle sur place, le contrôle URSSAF aboutit fréquemment au redressement du cotisant. L’Acoss fixe pour objectif aux URSSAF de redresser, sur la période 2018 à 2022, un total cumulé de 3,5 milliards d’euros. Pour autant, le redressement n’est pas une fatalité. De nombreux arguments sont susceptibles d’être opposés aux URSSAF. En particulier, de la lettre d’observations marquant le redressement au recouvrement forcé, le cotisant (aidé par son conseil) dispose de voies de droit pour contester les sommes demandées. Cette formation propose de présenter la procédure de redressement afin d’améliorer les relations du cotisant avec les organismes de recouvrement.

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