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Droit commercial

Fonds de commerce

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Objectif : Faire le point sur le droit au bail, le nom commercial, les marchandises et les autres éléments constitutifs du fonds de commerce ainsi que sur les principaux contrats dont il peut faire l’objet. Tel est l’objectif de ce séminaire e-learning consacré au fonds de commerce qui présente synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Ce séminaire de 6 heures de formation de la série « L’Essentiel du Droit commercial » constitue ainsi un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances afin de maîtriser parfaitement le régime juridique du fonds de commerce.

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Prix : 195 €Ajouter

Droit du travail

La réforme du travail après la loi de ratification du 29 mars 2018

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Objectif : Les ordonnances du 22 septembre 2017 portant réforme du code du travail, modifiées par l’ordonnance du 20 décembre 2017 et ratifiées par la loi du 29 mars 2018 affectent déjà nombreux domaines du droit du travail. Si le régime de la rupture du contrat de travail est profondément modifié (régime de la lettre de licenciement, contrôle du motif économique de licenciement, périmètres des obligations de reclassement, création d’une nouvelle rupture conventionnelle collective, etc.), les ordonnances modifient également le droit de la négociation collective, en renforçant la primauté de la « convention d’entreprise » sur la convention de branche. De même, la loi assouplit les conditions d’élaboration d’un accord collectif, notamment en étendant le domaine du referendum. Enfin, la réforme modifie également la représentation du personnel en fusionnant le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT au sein d’une seule instance, le comité social et économique. La formation présentera ainsi les principaux apports de la réforme en les replaçant dans leur contexte et en appréciant leur portée. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.

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Droit des contrats

La "réforme de la réforme" du droit des obligations

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Objectif : L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, en vigueur depuis le 1er octobre 2016, a procédé à une refonte importante du droit commun des obligations, générant des erreurs, suscitant des critiques, engendrant quelques doutes. La (nouvelle) législature a donc voulu remanier en profondeur les textes qu’avait portés le (précédent) gouvernement. La loi de ratification de 2018 n’est pas de pure forme : elle est une réforme de la réforme. Le législateur a ainsi procédé à des modifications considérables (redéfinition des contrats d’adhésion et des clauses abusives, exclusion de la réticence dolosive sur la valeur, clarification du régime de la capacité et de la représentation des personnes morales, etc.). Il a également précisé les règles d’application de la loi dans le temps de l’ordonnance du 10 février 2016 et proposé, lors des débats, de clarifier l’interprétation de certaines règles de l’ordonnance. La formation présentera un panorama pratique des solutions et interprétations nouvelles qui impactent le droit commun des contrats et le régime général des obligations et intéressent les praticiens du droit civil et du droit des affaires. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.

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