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Déontologie de la profession d'avocat

Principes régissant l'exercice de la profession et responsabilités

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Objectif : Traditionnellement, la déontologie est définie comme « la théorie des devoirs » ou comme l'ensemble des règles qui régissent l'exercice de la profession d'avocat. Ainsi, l'avocat exerce sa profession avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité dans le respect de son serment. Il doit être confraternel et faire preuve de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence vis-à-vis de ses clients. La déontologie organise aussi la responsabilité de l'avocat en cas de faute de celui-ci, d'un point de vue pécuniaire et d'un point de vue disciplinaire. Tous ces domaines ont connu au cours des dernières années de profonds changements sous l’influence conjuguée de la jurisprudence et du législateur internes et parfois aussi européens. Afin de permettre aux avocats et autres professionnels du droit de maîtriser parfaitement toutes ces évolutions, Pro-Barreau a conçu deux séminaires e-learning de 10 heures de formation chacun pour faire le point sur « L’Essentiel de la déontologie de la profession d’avocat ».

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Déontologie de la profession d'avocat

Organisation, conditions d'accès et modes d'exercice de la profession

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Objectif : Traditionnellement, la déontologie est définie comme « la théorie des devoirs » ou comme l’ensemble des règles qui régissent l’exercice de la profession d’avocat. Ainsi, l’avocat exerce sa profession avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité dans le respect de son serment. Les règles déontologiques régissent également les organes ainsi que les conditions d’accès à la profession d’avocat. Enfin, elles encadrent les modes d’exercice de l’activité des avocats. Tous ces domaines ont connu au cours des dernières années de profonds changements sous l’influence conjuguée de la jurisprudence et du législateur internes et parfois aussi européens. Afin de permettre aux avocats et autres professionnels du droit de maîtriser parfaitement toutes ces évolutions, Pro-Barreau a conçu deux séminaires e-learning de 10 heures de formation chacun pour faire le point sur « L’Essentiel de la déontologie de la profession d’avocat ».

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Droit du travail

La réforme du travail après la loi de ratification du 29 mars 2018

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Objectif : Les ordonnances du 22 septembre 2017 portant réforme du code du travail, modifiées par l’ordonnance du 20 décembre 2017 et ratifiées par la loi du 29 mars 2018 affectent déjà nombreux domaines du droit du travail. Si le régime de la rupture du contrat de travail est profondément modifié (régime de la lettre de licenciement, contrôle du motif économique de licenciement, périmètres des obligations de reclassement, création d’une nouvelle rupture conventionnelle collective, etc.), les ordonnances modifient également le droit de la négociation collective, en renforçant la primauté de la « convention d’entreprise » sur la convention de branche. De même, la loi assouplit les conditions d’élaboration d’un accord collectif, notamment en étendant le domaine du referendum. Enfin, la réforme modifie également la représentation du personnel en fusionnant le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT au sein d’une seule instance, le comité social et économique. La formation présentera ainsi les principaux apports de la réforme en les replaçant dans leur contexte et en appréciant leur portée. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.

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Profession de l'avocat

Avocats : optimisez votre plaidoirie grâce aux conseils d'un spécialiste de la parole judiciaire

du 17 juin 2019 12h00 au 31 décembre 2019 18h00 à Paris

Objectif : Qui n’a pas souhaité un jour en tant qu’avocat plaideur pouvoir bénéficier en toute franchise d’une appréciation sincère et bienveillante sur l’effet que produit sa plaidoirie sur un magistrat? Philippe Bilger, avocat général à la cour d’assises de Paris pendant plus de vingt ans, ayant requis dans les procès les plus célèbres (Bob Denard, Emile Louis, Maxime Brunerie, Hélène Castel, le « gang des barbares »), met à votre disposition toute son expérience du monde judiciaire afin de vous permettre de tester en toute confiance, auprès d'une personnalité emblématique, l’efficacité de vos arguments et de votre technique de plaidoirie.

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Droit de la sécurité sociale

Le nouveau droit des accidents du travail et maladies professionnelles issu du décret du 23 avril 2019

21 juin 2019 (09h00 - 13h00) à Paris

Objectif : La lutte contre les risques professionnels constitue un enjeu majeur de notre société : l’enjeu est humain avec 870 000 accidents du travail et 70 000 maladies professionnelles reconnus annuellement ; l’enjeu est économique avec plus de 10 milliards d’euros de prestations sociales versées aux victimes (CNAMTS, Direction des risques professionnels, Rapport annuel, 2017). Ces effets constituent l’aboutissement d’une procédure administrative complexe engagée par la victime ou son employeur auprès d’une caisse de sécurité sociale dont les mécanismes sont profondément renouvelés par le décret du 23 avril 2019 qui entrera en application le 1er décembre 2019. L’objectif de la formation est de les maîtriser afin de permettre, pour le salarié, la reconnaissance du caractère professionnel d’une pathologie ou, pour l’employeur, d’échapper à leur prise en charge.

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Droit des sûretés

Le cautionnement : grandes tendances du contentieux et perspectives de réforme

3 juillet 2019 (14h00 - 18h00) à Paris

Objectif : L'article 60 de la loi PACTE du 22 mai 2019 habilite le Gouvernement à « Réformer le droit du cautionnement, afin de rendre son régime plus lisible et d'en améliorer l'efficacité, tout en assurant la protection de la caution personne physique » par voie d'ordonnance. Cette habilitation ne constitue pas une surprise. Le droit des sûretés personnelles devrait avoir pour fonction d'augmenter la sécurité du créancier, dans le cadre d'opérations de crédit. Malheureusement, un contentieux nourri mine depuis plusieurs décennies la garantie personnelle la plus utilisée par la pratique. Le contrat de cautionnement présente de multiples points de fragilité : exigence de mention manuscrite, juste proportion de la sûreté par rapport aux biens et revenus du garant, exigences spécifiques relatives aux consentements consentis par des sociétés, devoir de conseil du banquier dispensateur de crédit, législation protectrice des entreprises en difficulté. L'ensemble de ces questions sera traité, avec un double objectif de clarté et d'actualité. Quant à la réforme à venir, ses principaux traits ont d'ores et déjà été fixés par l'avant-projet de réforme rédigé par l'association Capitant en 2017. Pour chaque point cristallisant actuellement le contentieux, la solution prônée par l'avant-projet, et susceptible d'être consacrée par la future ordonnance, sera présentée en contrepoint.

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Actualités

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Harcèlement au travail : 1 module e-learning

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