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Déontologie de la profession d'avocat

Principes régissant l'exercice de la profession et responsabilités

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Objectif : Traditionnellement, la déontologie est définie comme « la théorie des devoirs » ou comme l'ensemble des règles qui régissent l'exercice de la profession d'avocat. Ainsi, l'avocat exerce sa profession avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité dans le respect de son serment. Il doit être confraternel et faire preuve de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence vis-à-vis de ses clients. La déontologie organise aussi la responsabilité de l'avocat en cas de faute de celui-ci, d'un point de vue pécuniaire et d'un point de vue disciplinaire. Tous ces domaines ont connu au cours des dernières années de profonds changements sous l’influence conjuguée de la jurisprudence et du législateur internes et parfois aussi européens. Afin de permettre aux avocats et autres professionnels du droit de maîtriser parfaitement toutes ces évolutions, Pro-Barreau a conçu deux séminaires e-learning de 10 heures de formation chacun pour faire le point sur « L’Essentiel de la déontologie de la profession d’avocat ».

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Prix : 315 €Ajouter

Déontologie de la profession d'avocat

Organisation, conditions d'accès et modes d'exercice de la profession

E-LEARNING

Objectif : Traditionnellement, la déontologie est définie comme « la théorie des devoirs » ou comme l’ensemble des règles qui régissent l’exercice de la profession d’avocat. Ainsi, l’avocat exerce sa profession avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité dans le respect de son serment. Les règles déontologiques régissent également les organes ainsi que les conditions d’accès à la profession d’avocat. Enfin, elles encadrent les modes d’exercice de l’activité des avocats. Tous ces domaines ont connu au cours des dernières années de profonds changements sous l’influence conjuguée de la jurisprudence et du législateur internes et parfois aussi européens. Afin de permettre aux avocats et autres professionnels du droit de maîtriser parfaitement toutes ces évolutions, Pro-Barreau a conçu deux séminaires e-learning de 10 heures de formation chacun pour faire le point sur « L’Essentiel de la déontologie de la profession d’avocat ».

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Procédure pénale

Garde à vue, contrôle d’identité et autres aspects de la recherche des infractions

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Objectif : Au gré des nombreuses réformes législatives et par les effets de la jurisprudence de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme, la procédure pénale a connu de nombreux changements. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser parfaitement les évolutions qui affectent une matière en perpétuelle mutation, Pro-Barreau a conçu 3 séminaires e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel de la Procédure pénale ». Ce séminaire e-learning de 10 heures de formation consacré à la garde à la vue, au contrôle d’identité et aux autres aspects de la recherche des infractions a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Il constitue un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances sur ces aspects fondamentaux de la procédure pénale.

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Profession de l'avocat

Avocats : optimisez votre plaidoirie grâce aux conseils d'un spécialiste de la parole judiciaire

du 13 novembre 2019 12h00 au 31 décembre 2019 18h00 à Paris

Objectif : Qui n’a pas souhaité un jour en tant qu’avocat plaideur pouvoir bénéficier en toute franchise d’une appréciation sincère et bienveillante sur l’effet que produit sa plaidoirie sur un magistrat? Philippe Bilger, avocat général à la cour d’assises de Paris pendant plus de vingt ans, ayant requis dans les procès les plus célèbres (Bob Denard, Emile Louis, Maxime Brunerie, Hélène Castel, le « gang des barbares »), met à votre disposition toute son expérience du monde judiciaire afin de vous permettre de tester en toute confiance, auprès d'une personnalité emblématique, l’efficacité de vos arguments et de votre technique de plaidoirie.

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Propriété intellectuelle

Grands principes du droit des données personnelles : le RGPD et l'ordonnance du 12 décembre 2018

2 décembre 2019 (14h00 - 18h00) à Paris

Objectif : Quarante ans après l’adoption en France de la loi « informatique et libertés », l'entrée en application du « Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (RGPD), le 25 mai 2018, a fait exploser les besoins de mise en conformité, tant dans les structures privées qu'au sein des collectivités territoriales. Aucun avocat, quel que soit son domaine de spécialité, ne peut plus se dispenser des connaissances fondamentales sur ces questions. Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ? Une finalité de traitement ? Le principe de minimisation ? Quelles sont les attentes du règlement en matière de sécurité des données ? Mon client doit-il être qualifié de responsable de traitement, de co-responsable, de sous-traitant, et quelles sont les conséquences juridiques de ces différentes qualifications ? Doit-il nommer un délégué à la protection des données, tenir un registre des traitements ? Peut-il exporter des données vers une maison-mère basée aux USA ? Combien de temps peut-il conserver les différentes catégories de données qu'il est amené à traiter ? Ces grilles de lectures, l'avocat devra également les appliquer à sa propre activité, afin d'assurer la conformité RGPD de son cabinet. Le Règlement a certes marqué les esprits par la sévérité des sanctions qu’il édite en cas de violation de ses prescriptions. Mais il ne faut pas oublier qu’il a également pour objet la libre circulation des données. Une fois les pratiques de l’entreprise en matière de données personnelles mises à niveau, les craintes peuvent s’effacer pour laisser place aux opportunités : conforter la confiance de sa clientèle, et déployer plus aisément ses activités à l’échelle européenne.

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Droit de la sécurité sociale

Le redressement URSSAF : de la lettre d'observations au recouvrement forcé

3 décembre 2019 (14h00 - 18h00) à Paris

Objectif : Qu’il prenne la forme d’un contrôle des déclarations ou d’un contrôle sur place, le contrôle URSSAF aboutit fréquemment au redressement du cotisant. L’objectif fixé par l'Acoss, pour la période 2018 à 2022, est que les URSSAF redressent un total cumulé de 3,5 milliards d’euros. Le redressement n’est pourtant pas une fatalité. De nombreux arguments sont susceptibles d’être opposés aux URSSAF. En particulier, de la lettre d’observations au recouvrement forcé, le cotisant (aidé par son conseil) dispose de voies de droit pour contester les sommes demandées. Il doit notamment maîtriser les règles nouvelles issues du décret du 11 octobre 2019 relatif à la prise en compte du droit à l’erreur, qui seront applicables à partir du 1er janvier 2020. Cette formation propose de présenter la procédure de redressement afin d’améliorer les relations du cotisant avec les organismes de recouvrement.

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Votre métier

Initialement spécialisé dans la formation des avocats, Pro-Barreau propose désormais des conférences présentielles et des séminaires e-learning conçus pour répondre aux besoins spécifiques de chaque métier du droit.

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Harcèlement au travail : 1 module e-learning

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Déontologie de la profession d'avocat : 2 modules e-learning

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Copropriété des immeubles bâtis : 1 module e-learning

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