Conférences à venir

Afin de vous permettre de suivre constamment les évolutions du droit dans votre domaine d’activité, nous vous proposons régulièrement des Conférences d’actualisation interactives. Organisées à Paris ou en Régions, ces formations se tiennent en petits groupes de sorte à faciliter les échanges avec les intervenants et entre participants. Vous pourrez ainsi interroger le formateur sur les cas particuliers que vous rencontrez dans votre pratique et confronter votre expérience à celle des autres participants. De plus, pour vous permettre de tirer le meilleur profit de votre formation, vous bénéficiez gratuitement, après chaque conférence présentielle, de la vidéo de la formation et du compte-rendu écrit en ligne.

Profession de l'avocat

Avocats : optimisez votre plaidoirie grâce aux conseils d'un spécialiste de la parole judiciaire

du 21 janvier 2019 12h00 au 31 décembre 2019 18h00 à Paris

Objectif : Qui n’a pas souhaité un jour en tant qu’avocat plaideur pouvoir bénéficier en toute franchise d’une appréciation sincère et bienveillante sur l’effet que produit sa plaidoirie sur un magistrat? Philippe Bilger, avocat général à la cour d’assises de Paris pendant plus de vingt ans, ayant requis dans les procès les plus célèbres (Bob Denard, Emile Louis, Maxime Brunerie, Hélène Castel, le « gang des barbares »), met à votre disposition toute son expérience du monde judiciaire afin de vous permettre de tester en toute confiance, auprès d'une personnalité emblématique, l’efficacité de vos arguments et de votre technique de plaidoirie.

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Prix : 490 €Ajouter

Droit fiscal

Actualités du droit fiscal

23 janvier 2019 (14h00 - 18h00) à Paris

Objectif : Le droit fiscal est un domaine en constante évolution comportant de nombreux enjeux fondamentaux en pratique. Appréhender ces évolutions permanentes n’est pas aisé. Ce module a pour objectif de revenir sur les mesures importantes issues des dernières lois de finances en matière de fiscalité des particuliers comme des entreprises en les appréhendant sous un angle pratique. Les innovations jurisprudentielles récentes ainsi que celles de la doctrine de l’administration fiscale seront également envisagées.

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Prix : 390 €Ajouter

Droit de la sécurité sociale

L'assiette des cotisations sociales des travailleurs salariés réorganisée par l'ordonnance du 12 juin 2018

11 février 2019 (14h00 - 18h00) à Paris

Objectif : L’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, qui fixe les éléments de rémunérations dus aux salariés soumis à cotisations sociales, a été réécrit par l’ordonnance du 12 juin 2018. Dorénavant, un renvoi est opéré au revenu d’activité pris en compte pour l’assiette de la CSG. La nouveauté conduit à assujettir « toutes les sommes, ainsi que les avantages et accessoires en nature ou en argent qui y sont associés, dus en contrepartie ou à l’occasion d’un travail, d’une activité ou de l’exercice d’un mandat ou d’une fonction élective, quelles qu’en soient la dénomination ainsi que la qualité de celui qui les attribue, que cette attribution soit directe ou indirecte » (CSS, art. L. 136-1-1, I). L’adoption de ce texte est en outre l’occasion de renouveler la réflexion sur les conditions d’exonération d’éléments de rémunération, tels que ceux issus des dispositifs d’épargne salariale, et des indemnités de rupture, notamment les indemnités transactionnelles.

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Droit international privé

Actualités du droit international privé européen et français

12 mars 2019 (14h00 - 18h00) à Paris

Objectif : Depuis le 10 janvier 2015, le règlement Bruxelles I refondu (n° 1215/2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions de justice) est applicable en matière civile et commerciale. Loin de tarir la jurisprudence nécessaire à son interprétation, ce texte refondu a soulevé de nouvelles questions et la Cour de justice de l’Union européenne a apporté d’importantes réponses. La clause attributive de juridiction, s’agissant de sa rédaction, soulève une opposition inédite en la matière entre la première chambre civile et la chambre commerciale de la Cour de cassation quand elle est asymétrique. C’est l’interprétation de l’article 25 du Règlement qui est donc en jeu. La portée matérielle de cette clause a également ait l’objet de très importantes décisions. On évoquera également les importantes décisions rendues en matière délictuelle, notamment à propos des cyberdélits. Le droit international privé de la famille a par ailleurs été l’objet d’une vaste européanisation des règles. Divorce, responsabilité parentale, obligations alimentaires, régimes matrimoniaux, partenariats enregistrés, successions, les règlements s’accumulent et avec eux d’importantes décisions rendues par le juge du droit européen. Gestation pour autrui, procréation médicalement assistée ont également montré l’emprise toujours plus importante des droits fondamentaux garantis par la Cour Européenne des droits de l’homme. Les successions ont donné lieu à d’importantes décisions à propos de la réserve héréditaire qui éclaire l’actualité médiatique de la succession de Johnny Hallyday.

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