Droit international privé

Droit international privé

Les conflits de juridictions

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Objectif : Savoir si les juridictions françaises sont compétentes ou si un jugement étranger peut produire ses effets en France. Ces questions sont devenues de plus en plus en fréquentes pour de nombreux professionnels du droit en raison de l’internationalisation croissante des relations économiques et personnelles, notamment au sein de l’Union européenne. Ce séminaire e-learning de 8 heures de formation consacré aux conflits de juridictions a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine, particulièrement les nouveaux règlements communautaires applicables. Il constitue un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances pour mieux maîtriser les dimensions internationales de vos dossiers.

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Prix : 260 €Ajouter

Droit international privé

Les conflits de lois

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Objectif : En raison de l’internationalisation croissante des relations économiques et personnelles, notamment au sein de l’Union européenne, les problèmes de conflits de lois sont devenus fréquents pour de nombreux professionnels du droit. Ce séminaire e-learning de 6 heures de formation consacré aux conflits de lois a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements récents qui affectent la loi applicable en matière de personnes (mariage, divorce, filiation), d'obligations (contrats, responsabilité) et de biens (successions, régimes matrimoniaux). Il constitue ainsi un moyen idéal de mettre à jour facilement ses connaissances pour mieux maîtriser cet aspect incontournable du droit international privé.

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Prix : 195 €Ajouter

Droit international privé

Actualités du droit international privé européen et français

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Objectif : Depuis le 10 janvier 2015, le règlement Bruxelles I refondu (n° 1215/2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions de justice) est applicable en matière civile et commerciale. Loin de tarir la jurisprudence nécessaire à son interprétation, ce texte refondu a soulevé de nouvelles questions et la Cour de justice de l’Union européenne a apporté d’importantes réponses. La clause attributive de juridiction, s’agissant de sa rédaction, soulève une opposition inédite en la matière entre la première chambre civile et la chambre commerciale de la Cour de cassation quand elle est asymétrique. C’est l’interprétation de l’article 25 du Règlement qui est donc en jeu. La portée matérielle de cette clause a également ait l’objet de très importantes décisions. On évoquera également les importantes décisions rendues en matière délictuelle, notamment à propos des cyberdélits. Le droit international privé de la famille a par ailleurs été l’objet d’une vaste européanisation des règles. Divorce, responsabilité parentale, obligations alimentaires, régimes matrimoniaux, partenariats enregistrés, successions, les règlements s’accumulent et avec eux d’importantes décisions rendues par le juge du droit européen. Gestation pour autrui, procréation médicalement assistée ont également montré l’emprise toujours plus importante des droits fondamentaux garantis par la Cour Européenne des droits de l’homme. Les successions ont donné lieu à d’importantes décisions à propos de la réserve héréditaire qui éclaire l’actualité médiatique de la succession de Johnny Hallyday. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.

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Prix : 390 €Ajouter