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Le nouveau droit des données personnelles issu du RGPD après la loi du 20 juin 2018

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Objectif : Quarante ans après l’adoption en France de la loi « informatique et libertés », le déjà fameux «Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (RGPD) est en vigueur depuis le 25 mai 2018. Il prend acte de ce que presque toute entreprise ou administration réalise aujourd’hui des traitements de données à caractère personnel et abandonne l’approche axée sur les « formalités préalables » (matérialisées par une déclaration, voire une demande d’autorisation à la CNIL). A présent, il revient aux responsables de traitement et aux sous-traitants d’évaluer eux-mêmes les risques que présentent leurs activités, et d’en tirer toutes les conséquences sur les plans de la conception de leurs produits et services et de l’organisation de leur entreprise. La sécurité informatique doit également devenir, si elle ne l’était déjà, une préoccupation de tout premier plan. Le Règlement a surtout marqué les esprits par la sévérité des sanctions qu’il édicte en cas de violation de ses prescriptions. Mais il ne faut pas oublier qu’il a également pour objet la libre circulation des données. Une fois les pratiques de l’entreprise en matière de données personnelles mises à niveau, les craintes peuvent s’effacer pour laisser place aux opportunités : conforter la confiance de sa clientèle, et déployer plus aisément ses activités à l’échelle européenne. L’application du nouveau droit des données personnelles requiert un dialogue constant entre les métiers de l’informatique et du droit. La formation sera centrée sur le RGPD et sur la loi française du 20 juin 2018. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.

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Prix : 390 €Ajouter

Conférences à venir

Propriété intellectuelle

Grands principes du droit des données personnelles : le RGPD et l'ordonnance du 12 décembre 2018

2 décembre 2019 (14h00 - 18h00) à Paris

Objectif : Quarante ans après l’adoption en France de la loi « informatique et libertés », l'entrée en application du « Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (RGPD), le 25 mai 2018, a fait exploser les besoins de mise en conformité, tant dans les structures privées qu'au sein des collectivités territoriales. Aucun avocat, quel que soit son domaine de spécialité, ne peut plus se dispenser des connaissances fondamentales sur ces questions. Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ? Une finalité de traitement ? Le principe de minimisation ? Quelles sont les attentes du règlement en matière de sécurité des données ? Mon client doit-il être qualifié de responsable de traitement, de co-responsable, de sous-traitant, et quelles sont les conséquences juridiques de ces différentes qualifications ? Doit-il nommer un délégué à la protection des données, tenir un registre des traitements ? Peut-il exporter des données vers une maison-mère basée aux USA ? Combien de temps peut-il conserver les différentes catégories de données qu'il est amené à traiter ? Ces grilles de lectures, l'avocat devra également les appliquer à sa propre activité, afin d'assurer la conformité RGPD de son cabinet. Le Règlement a certes marqué les esprits par la sévérité des sanctions qu’il édite en cas de violation de ses prescriptions. Mais il ne faut pas oublier qu’il a également pour objet la libre circulation des données. Une fois les pratiques de l’entreprise en matière de données personnelles mises à niveau, les craintes peuvent s’effacer pour laisser place aux opportunités : conforter la confiance de sa clientèle, et déployer plus aisément ses activités à l’échelle européenne.

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