Actualités du droit de la rupture du contrat de travail

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Les règles de rupture du contrat de travail sont en perpétuelle mutation. Plusieurs évolutions législatives ou jurisprudentielles seront présentées et discutées lors de cette formation. L'adoption d'une présomption de démission, la jurisprudence relative prise d'acte ou à la demande de résiliation judiciaire, tout comme certaines décisions rendues dans le contentieux du licenciement seront examinées. La formation fera également le point sur les principales actualités relatives à la rupture amiable du contrat de travail. Enfin, l'actualité invite à examiner spécifiquement les incidences, à l'occasion de la rupture du contrat de travail, des décisions récentes rendues par la Cour de cassation en matière de congés payés. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.

Plan détaillé

Partie 1 : Faire le point sur les ruptures unilatérales du contrat de travail par le salarié

Maîtriser la démission
Connaître la prise d'acte et demande de résiliation judiciaire

Partie 2 : Faire le point sur les ruptures unilatérales du contrat de travail par l'employeur

Connaître le licenciement pour motif personnel
Maîtriser le licenciement pour motif économique
Faire le point sur la procédure de licenciement

Partie 3 : Connaître les ruptures négociées

Faire le point sur la rupture conventionnelle homologuée
Maîtriser la rupture conventionnelle collective
Analyser les négociations sur la rupture

Partie 4 : Faire le point sur la rupture du contrat de travail et indemnité de congés payés

Extrait vidéo

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